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La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est définitivement adoptée

Deux ans après le début des débats du Grenelle de l'environnement, le texte législatif traduisant les engagements vient d'être définitivement adopté par le Parlement . En route désormais vers le Grenelle 2.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est définitivement adoptée
© Assemblée nationale
   
Il aura fallu pratiquement deux ans pour commencer à concrétiser en des termes législatifs les engagements environnementaux pris à l'issue du Grenelle de l'environnement par le gouvernement mais cette fois, c'est fait. La « loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement » a été définitivement adoptée hier par l'Assemblée nationale et le Sénat à la quasi-unanimité après plusieurs mois de débat. Les principes posés dans cette loi représentent un immense progrès. N'oublions pas le chemin parcouru. La France a maintenant une crédibilité internationale sur ce sujet. Cette loi n'est pas un aboutissement mais un point de départ, avant le Grenelle 2, a expliqué devant le Parlement la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno.

Composé de 57 articles, le texte est une loi d'orientation qui regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité ou encore pour la gestion des déchets, la santé et la gouvernance.
Les objectifs les plus marquants sont de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale de la France d'ici à 2020, réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020, réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020, d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau, augmenter la surface agricole utile en agriculture biologique à 6 % en 2012 et 20 % en 2020, réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années…

Pour atteindre ces objectifs le texte met en place de nouveaux outils de planification, financiers et législatifs et modifie la réglementation actuelle afin de « faciliter la tâche ». Certains de ces outils sont déjà en vigueur depuis le début de l'année comme l'éco-prêt à taux zéro pour encourager les travaux d'amélioration énergétique chez les particuliers, le bonus-malus pour encourager l'achat de véhicules moins polluants ou encore le plan Ecophyto 2018 afin de réduire l'usage des pesticides dans le secteur agricole.
D'autres outils verront prochainement le jour comme la contribution climat-énergie, la trame verte et bleue pour préserver la biodiversité ou encore l'éco-taxe poids lourds.

Le texte a été approuvé par les députés UMP et centriste mais aussi par le PS qui a toutefois évoqué quelques points sur lesquels il faudra revenir à l'occasion du Grenelle 2. Le groupe communiste a préféré s'abstenir en attendant de véritables débats tandis que les Verts n'ont pas participé au vote pour illustrer leur mécontentement.

Les associations de protection de l'environnement France Nature Environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux, la Ligue ROC et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ont de leur côté souligné l'investissement des parlementaires : les débats ont révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires et les travaux ont enrichi la loi sur certains points. Les associations évoquent le renversement de la charge de la preuve, l'agriculture, le principe pollueur-payeur dans les déchets et surtout l'eco-taxe poids lourds. L'adoption par le Parlement du principe d'une tarification du transport routier de marchandises pour le seul usage de l'infrastructure est un premier pas important. Au niveau européen, peu de pays ont déjà mis en place ce type de tarification. Les modèles déjà en place chez nos voisins montrent bien qu'il s'agit d'un système gagnant-gagnant, explique Michel Dubromel, responsable Transports et mobilité durables à FNE.

Mais les associations regrettent la lenteur du processus et surtout le manque d'ambition sur certains sujets : deux dispositions de la loi Grenelle 1 témoignent de la grande difficulté à véritablement aller dans le sens d'une rupture en matière d'infrastructures de transport. Les associations citent la finalisation « dans les meilleurs délais » des « grands itinéraires autoroutiers » à l'article 9 et le projet du canal Rhin-Rhône.

Les associations vont désormais se concentrer sur le projet de loi Grenelle 2 baptisé « projet de loi portant engagement national pour l'environnement ». Ce texte vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le Grenelle I mais il ne subira pas le même sort puisqu'il a été « déclaré d'urgence » par le gouvernement. Une seule lecture est donc prévue par chacune des assemblées. Elle débutera au Sénat en septembre prochain.

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