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Grenelle 1 : le texte est adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale

Les députés ont terminé l'examen en seconde lecture du projet de loi Grenelle 1. Le texte a surtout été modifié sur les sujets qui se rapportent à l'énergie, aux transports et aux déchets. Des modifications qui sont loin de faire l'unanimité.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Après à peine une semaine de débat, le projet de loi Grenelle 1 a été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Sur les 492 votes, 466 se sont avérés en faveur du texte, 5 contre et 21 députés se sont abstenus notamment les députés écologistes comme ils l'avaient annoncé. Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a salué un vote historique et un grand moment d'unité nationale autour du Grenelle Environnement. Ce vote quasi unanime confirme la réalité de la mutation écologique de notre pays. Cet examen en 2ème lecture a été, comme pour la 1ère lecture tant à l'Assemblée qu'au Sénat, d'une qualité exceptionnelle, consolidant les avancées. Un débat à la fois serein et convaincu, a déclaré Jean-Louis Borloo.

 
Cet examen en 2ème lecture a été, comme pour la 1ère lecture tant à l'Assemblée qu'au Sénat, d'une qualité exceptionnelle, consolidant les avancées. Un débat à la fois serein et convaincu  
Jean-Louis Borloo
 
Outre les articles dédiés à l'énergie et aux transports, les députés ont modifié des dispositions surtout en matière de santé et de gestion des déchets. Ils ont notamment complété les dispositions relatives aux champs électromagnétiques suite aux Grenelle des ondes : le projet de loi prévoit désormais la mise en place de dispositifs de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques menés par des organismes indépendants accrédités. Ces dispositifs seront financés par un fonds alimenté par la contribution des opérateurs de réseau. Le résultat de ces mesures sera transmis à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et à l'Agence nationale des fréquences qui le rendront public.

Côté déchets, les députés ont accentué la nécessité d'améliorer la gestion des déchets organiques en les collectant séparément tout en assurant la production d'un compost de qualité. Ils proposent également d'étudier la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les entreprises gérant des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération.
Le projet de loi propose également aux communes d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière, pour une durée de cinq ans, les entreprises qui se raccordent à une unité de traitement des déchets pour couvrir tout ou partie de leurs besoins en énergie thermique.

Ces dernières dispositions sont loin d'être accueillies favorablement par le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) : en dépit de quelques timides avancées, notamment concernant la gestion séparée des biodéchets, l'Assemblée nationale vient d'apporter son soutien à la technologie de l'incinération, explique Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid. L'adoption d'un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères, proposée par les ONG au début du Grenelle, aurait pourtant permis d'éviter dès le départ que de telles dérives n'apparaissent, rappelle Sébastien Lapeyre.
Du côté du parti écologiste, la critique est plus globale : le vote de la loi Grenelle 1 a tourné à la pantalonnade : abaissement drastique des normes pour la rénovation thermique, taxe poids lourds affaiblie, relance des centrales à charbon, dérogations appliquées aux fruits et légumes pour la réduction des pesticides… sans oublier le nouveau régime simplifié pour les installations classées adopté dans le cadre du plan de relance, liste Djamila Sonzogni, porte-parole des Verts. Nicolas Sarkozy et son gouvernement essaient de repeindre en vert leur politique productiviste, libérale et inégalitaire sans rien changer sur le fond, ajoute-t-elle.

De leur côté, la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc ont, dans un communiqué commun, salué le vote quasi-unanime des députés bien qu'elles s'interrogent sur la lenteur du processus : deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d'être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n'ont cessé de s'aggraver. Ces associations appellent désormais les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l'année 2009.

Rappelons que la loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l'issue des tables rondes mais elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C'est l'objet de la loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat.

Le projet de loi Grenelle 1 reviendra en seconde lecture les 1er et 2 juillet prochains au Sénat et devrait être définitivement adopté avant l'été.

Réactions1 réaction à cet article

 
Pour l'incinération?

"possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les entreprises gérant des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération."
== on remplace le stockage par l'incinération? c'est bien ca?
l'incinération serait donc moins polluante que l'enfouissement? Aucune des 2 solutions n'est idéale mais exonérer de la TGAP est scandaleux !!!

"Le projet de loi propose également aux communes d'exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière, pour une durée de cinq ans, les entreprises qui se raccordent à une unité de traitement des déchets pour couvrir tout ou partie de leurs besoins en énergie thermique."
== je croyais que la cogénération servait à chauffer des quartiers et des logements et non des entreprises.
C'est le cercle vicieux.
Exonérons plutôt ceux qui se raccordent au solaire au géothermique ou a l'éolien...

Le Grenelle n'aura servi qu'à soutenir les lobbyes industriels?
comme d'hab, me direz-vous...

Rose | 19 juin 2009 à 16h52
 
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