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Aides d'Etat environnement/énergie : quatre ministres européens avertissent Bruxelles

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministre de l'Ecologie français, Philippe Martin, et ses homologues allemand, italien et anglais ont adressé ce vendredi 14 mars un courrier à Joaquin Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence. L'objet de la missive ? Conserver une certaine autonomie en matière de politique énergétique.

"Le projet de lignes directrices de la DG Concurrence sur les aides d'Etat environnementales et énergétiques met en danger les plans des Etats membres de mise en œuvre de politiques climatiques et énergétiques ambitieuses et l'industrie européenne", écrivent tout de go les ministres. Ce courrier vient en effet en réaction au projet présenté et mis en consultation par la Commission européenne le 18 décembre 2013.

EnR : recourir à des dispositifs propres à chaque technologie

En ce qui concerne le soutien aux énergies renouvelables (EnR), les ministres estiment que les Etats membres doivent pouvoir recourir à des dispositifs propres à chaque technologie. "Les règles détaillées sur le mécanisme de financement applicable à l'énergie renouvelable et l'ouverture de systèmes de financement pour d'autres pays sont trop restrictives", écrivent-ils au commissaire.

"Les critères d'exemption pour les industries électro-intensives (…) laisseraient les secteurs et les entreprises soumis à la concurrence internationale exposés au risque de fuite de carbone", avertissent également les signataires, qui demandent à la Commission de reconsidérer son projet et de prendre en considération les réponses apportées par les EtatS membres lors de la consultation. Cette dernière a pris fin le 14 février dernier et l'exécutif européen doit maintenant trancher sur le contenu des nouvelles lignes directrices.

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