Après Paris, Grenoble (Isère) est la deuxième ville française à mettre en place des mesures de lutte contre la pollution de l'air en s'appuyant sur les possibilités offertes aux collectivités par la loi de transition énergétique. L'interdiction de circulation des voitures les plus anciennes est au cœur de ces mesures. Comme à Paris, les véhicules sont identifiés grâce aux certificats de qualité de l'air délivrés aux propriétaires qui en font la demande sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr (1) .
Le dispositif grenoblois se distingue de celui de Paris essentiellement sur deux points : il ne concerne que les pics de pollution, alors que celui de Paris s'applique toute l'année, et il porte sur l'ensemble de l'agglomération grenobloise, alors que celui de Paris ne s'applique pas à la banlieue de la capitale. Le protocole grenoblois est entré en vigueur le 1er novembre 2016.
Un compromis
En novembre 2015, la ville a adopté un protocole d'accord partenarial sur les pics de pollution de l'air signé notamment avec l'Etat et le syndicat mixte des transports en commun. L'objectif est de mettre en œuvre des mesures pour réduire la durée et l'intensité des pics de pollution sur la région grenobloise. Mondane Jactat, adjointe au maire de Grenoble en charge de la santé et de la politique de prévention, explique que ce protocole est le fruit d'un travail de concertation avec les 49 communes de la métropole iséroise qui l'appliqueront aussi sur leur territoire. Selon les statistiques de pollution de l'air, la restriction de trafic devrait s'appliquer environ sept jours par an. "Ca reste peu de jour par an", estime Mondane Jactat.
La Ville de Grenoble avait aussi envisagé de moduler le prix du stationnement public en fonction de la pollution des véhicules. Comme pour les restrictions de circulation, la mesure envisagée peut s'appliquer en fonction du certificat qualité de l'air apposé sur chaque voiture. Mais la préfecture s'y est opposée. "On n'a pas pu faire tous ce qu'on voulait, mais on se réjouit d'avoir obtenu ce protocole", résume l'élue en charge de la santé.
Une graduation en trois temps
Concrètement, le protocole prévoit des limitations de circulation lors du franchissement du seuil d'information pour un des polluants réglementés. Les polluants les plus susceptibles d'être à l'origine de pics de pollution sont les particules (PM10), le dioxyde d'azote (NO2) et, dans une moindre mesure, l'ozone (O3). Lors de ces franchissements, les automobilistes devront adapter leur conduite et, pour certains, se passer de leur véhicule. L'application des mesures du protocole est graduée selon trois niveaux de pollution de l'air.
Lorsque le seuil d'information d'un polluant est franchi plus de deux jours consécutifs, la vitesse maximale autorisée est abaissée de 90 à 70 km/h sur la voie rapide urbaine et sur les autoroutes traversant l'agglomération. Une telle situation de dépassement est constatée quelque 23 jours par an, selon la moyenne calculée sur la période 2011-2013.
Le deuxième niveau de limitation du trafic intervient au cinquième jour consécutif de pic de pollution. La limitation du trafic des véhicules les plus polluants s'ajoute à la réduction de vitesse. Les véhicules visés sont ceux qui ne sont pas classés au sens de la nomenclature officielle établie par l'arrêté du 21 juin 2016, c'est-à-dire les deux-roues immatriculés avant juin 2000, les voitures immatriculées avant janvier 1997, les utilitaires immatriculés avant octobre 1997 et les autocars et poids-lourds immatriculés avant octobre 2001. Environ 8% des véhicules circulant dans l'agglomération devraient être concernés par cette interdiction qui devrait s'appliquer cinq jours par an. Cette restriction de circulation s'applique sur un territoire légèrement différent de celui visant la limitation de vitesse : les 49 communes de la métropole grenobloise, l'A48 jusqu'au péage de Voreppe et l'A41 jusqu'au péage de Crolles. Pour accompagner cette interdiction de circulation, le titre de transport public sera valable toute la journée pour les transports publics de la ville, du Voironnais (2) , du Grésivaudan (3) , ainsi que les TER.
Enfin, si la pollution devait perdurer, le protocole renforce l'interdiction de circulation au septième jour du pic pour les véhicules légers : les deux-roues immatriculés avant juillet 2004, les voitures et utilitaires diesel immatriculés avant janvier 2006, les voitures essence immatriculées avant janvier 1997 (octobre 1997, pour les utilitaires) ne pourront pas circuler. Au total, 26% des véhicules légers resteront au garage, ce qui devrait permettre de réduire de 34% les émissions polluantes. Lorsque la mesure s'appliquera, environ deux jours par an, les transports publics seront gratuits.
