Un arrêté interministériel, publié samedi 10 décembre au lendemain même d'un sévère épisode de pollution, fixe un objectif de concentration des particules fines dans l'atmosphère. Cet objectif est de 11,2 microgrammes par mètre cube d'air (µg/m3) de particules PM2,5 en 2025 et de 10 µg/m3 en 2030. Ces valeurs sont fixées en application de l'article L. 221-1 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
La valeur de 10 µg/m3 correspond à la valeur guide fixée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon Santé publique France, l'agence nationale de santé publique, le respect de cette valeur guide permettrait d'éviter 17.700 décès chaque année. Soit une division par deux de la mortalité liée à la pollution atmosphérique d'ici 2030, en cohérence avec l'objectif retenu pour la révision de la directive du 23 octobre 2001 relative aux plafonds nationaux d'émissions de polluants atmosphériques, indique le ministère de la Santé.
Ces valeurs, ajoute-t-il, sont également cohérentes avec la directive du 21 mai 2008 relative à la qualité de l'air ambiant, qui fixe pour chaque Etat membre un objectif de réduction des concentrations atmosphériques de particules PM2,5 à respecter en 2020. Pour la France, cet objectif est de 14,7 µg/m3.
Les particules PM2,5 sont les particules de taille inférieure à 2,5 micromètres (µm). Elles sont plus nocives que les PM10 dans la mesure où leur plus petite taille leur permet de pénétrer plus rapidement dans l'arborescence pulmonaire et d'atteindre la circulation sanguine.
"C'est l'exposition chronique aux concentrations moyennes en particules qui entraîne les plus forts impacts en termes de santé, comparativement à l'exposition lors des pics de pollution", explique le ministère de la Santé. Aussi, d'un point de vue de santé publique, ce sont les niveaux moyens annuels de particules qu'il faut réduire le plus efficacement et durablement possible, ajoute-t-il.
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Directive européenne du 23/10/2001 (2001/81/CE) Directive no 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
Cette directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs de l'ozone troposphérique et fixe des plafonds nationaux d'émissions pour 4 polluants atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3.
Les États membres doivent respecter ces plafonds à partir de 2010 et doivent élaborer, avant le 1er octobre 2002, des programmes de réduction progressive des émissions. En savoir plus
Directive européenne du 21/05/2008 (2008/50/CE) Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe En savoir plus
Note Consulter l'article L. 221-2 du code de l'environnement Plus d'infos
Définition de « Organisation Mondiale de la Santé (OMS) » L'organisation mondiale de la Santé, institution spécialisée des Nations Unies pour la santé, a été fondée le 7 avril 1948 et a pour but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La santé est définie comme un état de com... Lire la définition
Définition de « Exposition chronique » Exposition persistante, continue ou discontinue, se produisant sur une longue période (ayant lieu sur une période comprise entre plusieurs années et la vie entière).
source : Ademe Lire la définitionArticle publié le 13 décembre 2016
