Une amende de 40.000 euros a été requise mercredi 25 janvier contre le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour "non-déclaration immédiate'' d'un incident survenu en 2009 sur son site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) et sous-évaluation de dépôts de plutonium, selon l'AFP.
Le 6 octobre 2009, le CEA avait informé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d'une importante sous-estimation des stocks de plutonium présents dans son atelier de technologie du plutonium (ATPu) à Cadarache. Evaluer à environ 8 kilos pendant la période d'exploitation, le CEA a estimé que la quantité totale de ces dépôts pouvait en fait s'élever" à près de 39 kilos'', avait alors indiqué l'ASN. L'inspection de l'ASN avait également permis de ''confirmer que le CEA avait connaissance de l'incident" (classé au niveau 2 de l'échelle INES, ndlr) depuis le mois de juin 2009" et avait mis quatre mois avant de le déclarer en octobre. Ce qui est contraire ''à l'application de la loi Transparence et sécurité nucléaire (TSN) du 13 juin 2006'', a souligné hier Me Etienne Ambroselli, avocat des associations Sortir du Nucléaire et Environnement Méditerranée, qui se sont constituées partie civile dans le dossier et réclament 30.000 euros chacune au titre du préjudice moral. L'article 54 de la loi TSN stipule en effet qu'en cas d'incident risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté de l'installation, l'exploitant "est tenu de le déclarer sans délai" à l'ASN et au préfet.
"En augmentant le risque de criticité, cette sous-estimation ahurissante de la quantité réelle de plutonium a conduit à une exposition imprévue et dangereuse des travailleurs du site'', a dénoncé Sortir du Nucléaire. Le parquet, saisi du procès-verbal, avait de son côté ouvert une enquête.
"La démarche, c'est : on déclare, puis on analyse, pas l'inverse", a souligné Pierre Perdiguier, chef de la division de l'ASN à Marseille lors de l'audience. "La sous-évaluation était significative. Dès lors, on considère que l'exploitant n'était plus en mesure de maîtriser la quantité de matière de plutonium", ce qui pouvait donner lieu à une réaction nucléaire en chaîne "sans aucun signe précurseur". Dans son réquisitoire, le procureur Annie Battini a réclamé 40.000 euros d'amende à l'encontre du CEA, se rangeant à la position de l'ASN.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 14 mars.
