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Actu-Environnement

Loi de modernisation agricole : compromis à l'Assemblée sur la taille des élevages porcins

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Adopté le 16 juin en commission des affaires économiques dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole, les députés ont finalement décidé le 2 juillet en séance publique, d'écarter l'amendement Le Fur qui visait à relever le seuil d'autorisation ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) pour les porcheries de 450 à 2.000 places. ''Nous ne toucherons pas aux seuils car se serait envoyer un signal politique négatif et rallumer la guerre du porc !'', a déclaré à l'Assemblée, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture.

Le député UMP des Côtes-d'Armor Marc Le Fur entendait permettre ''une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le domaine de l'élevage avec les seuils européens''. Mais le gouvernement et sa majorité UMP à l'Assemblée sont parvenus à un compromis sur la taille des élevages porcins en approuvant un nouveau texte qui prévoit d'exonérer d'enquête publique et d'étude d'impact les regroupements ou modernisations d'élevage ''dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d'effet notable sur l'environnement''.
Selon ce compromis, un décret, publié avant le 31 décembre 2010, précisera les règles applicables pour des regroupements d'élevage et le régime d'installation de ces regroupements.

Les associations ''sceptiques''

Ce compromis a aussitôt été décrié par l'opposition. Pour Germinal Peiro, Secrétaire national ruralité et mer au PS, ''en acceptant dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture de regrouper les exploitations porcines au seul prétexte d'améliorer la compétitivité, le gouvernement sacrifie les engagements du Grenelle de l'environnement'' et ''consacre dans notre pays la concentration insupportable de la production dans de véritables usines à porcs''.

De son côté, Bruno Genty, président de France Nature Environnement (FNE), s'est dit ''sceptique'' sur le texte adopté, estimant qu'il ''laisse entrevoir des possibilités d'extension d'élevage dans les zones vulnérables, déjà sinistrées par une concentration de nitrates à plus de 50 mg/l par litre et par les algues vertes''. Et en dehors des zones vulnérables, les élevages pourraient ''s'implanter sans évaluation environnementale ni consultation du public'', ajoute-t-il.
''Cette solution de compromis ne règle de toute manière pas les problèmes du lisier breton et leurs conséquences : taux de nitrates dans l'eau, avec les coûts que cela implique pour les citoyens, contentieux communautaires et algues vertes'', déplore la fédération.

L'Assemblée doit se prononcer le mardi 6 juillet par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée le 12 juillet. FNE a appelé la CMP à préciser ''clairement que les regroupements bénéficiant d'une procédure simplifiée ne doivent pas conduire à une augmentation du cheptel et qu'ils doivent donner lieu à une évaluation environnementale''.

Réactions2 réactions à cet article

 
modernisation pour empoisonner plus!

Bravo pour ces projets alors que toute la Bretagne étouffe sous les diverses pollutions et presque toutes les rivières de France contiennent des nitrates et qu'une émission récente(du 28 juin) "assiette tous risques" informait les consommateurs que les porcs de ces élevages INDUSTRIELS (comme leurs frères les poulets) sont gavés aux ANTIBIOTIQUES comme quoi nos chers élus politiques, en plus de bouziller notre environnement se fichent complétement de notre santé!Quel mépris pour leurs électeurs
Noémie

noémie | 06 juillet 2010 à 15h26
 
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lma

Arretez avec le problème des nitrates en Bretagne. En effet, aujourd'hui le plafond d'épandage est de 140 kg/ha tout azote confondu, ce qui ne suffit même plus à nourrir le blé pour faire 70 quintaux. 80% du lisier de porc est déshydraté et exporté jusqu'en Beauce. Le problème breton aujourd'hui est la carence en chaux (sol très acide). Ce qui provoque un lessivage plus intense. Ce qu'il faut aujourd'hui c'est d'apporter de la chaux. Les algues vertes ne se développent pas à cause de l'azote mais par rapport au phosphore. Or comme 80% du phosphore produit par les élevages sont exportés de bretagne, la dernière source de phosphore est du au rejet direct dans les rivières des eaux usées domestiques. A quand la vérité, quand la législation met beaucoup de barrières aux élevages quant-à l'épandage et à ses règles, jusqu'à 50% des surfaces agricoles bretones ne sont plus épandables et on accuse toujours les éleveurs. Ils ont fait des erreurs (mais c'était politiquement voulu) entre 1970 et 2000, mais depuis la législation s'est durcie et surtout depuis juillet 2009 et la dernière directive nitrate de Bretagne.

ricdam62 | 06 juillet 2010 à 20h04
 
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