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Amiante : la Cour d'appel de Paris annule la mise en examen de Martine Aubry

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a annulé le 17 mai la mise en examen de Martine Aubry dans l'enquête portant sur l'empoisonnement à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

"La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de le dire depuis le premier jour", a déclaré l'ancienne patronne du PS.

Martine Aubry avait été mise en examen en novembre dernier pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de sa fonction de directrice des relations du travail (DRT) entre 1984 et 1987 au ministère du Travail.

Au total, la Cour d'appel a annulé neuf des 17 mises en examen dans cette enquête, dont celles des membres du Comité permanent amiante (CPA) que les victimes considèrent comme un lobby ayant retardé au maximum l'interdiction de cette substance, finalement intervenue en 1997.

Les représentants de l'Association des victimes de l'amiante (Andeva), qui est en conflit ouvert avec cette juridiction, ont annoncé qu'ils se pourvoiraient en cassation contre cette décision, rapporte l'AFP.

Réactions3 réactions à cet article

 

une fois encore relisons ce bon la Fontaine :

"Selon que vous serez puissant ou misérable ,
les jugements de cour vous rendrons blanc ou noir "

Les animaux malades de l'amiante

sirius | 17 mai 2013 à 18h45
 
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Cela fait plus de 40 ans que nous savons que l'amiante est dangereuse !
Sirius a tout à fait raison.
Le changement de juge a bien profité à Aubry, qui aurait pensé qu'il en eu été autrement ?!
Là, nous avons mieux que responsable et pas coupable, c'est non responsable et pas coupable ! Allez le dire aux victimes...

Maurice | 20 mai 2013 à 11h47
 
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La procédure juridique a suivi son cours, indépendamment de la mutation de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.

L'annulation de la mise en examen est le fait de trois juges d'appel qui ont décidé sur la base des dossiers, y compris celui, d'instruction, de Mme Bertella. S'il y a eu annulation, c'est que son dossier ne tenait pas la route.

La justice, ce sont des procédures précises. Ce n'est pas du lynchage de personnes à qui on voue une détestation malsaine.

La mutation de Mme Bertelle a suivi les règles communes du fonctionnement de la justice. Le Conseil supérieur de la magistrature, saisi par Mme Taubira, en a confirmé la régularité dans un avis du 13 mars 13, ainsi que – excusez du peu – le Conseil d'État, saisi par Mme Bertella, le 3 mai 2013.

C'est, là encore, un peu facile de voir des magouilles à chaque fois qu'un fait ou une décision ne correspond pas aux attentes, surtout quand on ne cherche pas à vérifier les faits.

Sur le plan politique, juste pour succomber un instant dans la « magouillite » aiguë pour les besoins de la démonstration, on voit mal quel intérêt M. Hollande aurait pu avoir à faire un cadeau à Mme Aubry, qui n'est pas vraiment son amie politique.

De plus M. Hollande a clairement fait savoir – et le Gouvernement a appliqué ce principe – qu'il n'y aurait pas d'interférences gouvernementales dans la justice (contrairement à ce qui s'est passé durant le quinquennat précédent).

Wackes Seppi | 21 mai 2013 à 11h02
 
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