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Amiante : les victimes n'auront pas à rembourser le Fiva, a confirmé la ministre de la Santé

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La ministre de la Santé Marisol Touraine a répondu vendredi 8 juin à l'association des victimes de l'amiante (Andeva) dans l'affaire de remboursement de trop-perçus opposant des malades au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).

La cour d'appel de Douai avait condamné en octobre dernier et en mars 57 victimes de la région à rembourser une partie de leurs indemnités reçues au Fiva placé sous la tutelle de la ministre. Des indemnités que cette cour avait elle-même doublées avant de contraindre ces malades à les rembourser. 37 autres victimes avaient été appelées le 24 mai devant cette cour avant qu'elle ne remette sa décision en délibéré au 28 juin.

Marisol Touraine a tranché le 8 juin en faveur de la requête des victimes concernées. La ministre a ainsi demandé au Fiva de procéder à une "remise gracieuse" des remboursements. Dans un communiqué, Mme Touraine a appelé à "un traitement favorable" par le fonds pour les victimes concernées par les arrêts rendus par la cour d'appel de Douai. "S'il ne lui appartient pas de commenter les décisions de justice qui s'imposent à tous, le Ministère partage l'inquiétude des victimes concernées par cette nouvelle épreuve", a expliqué le ministère.

Désistement du Fiva des réclamations

Les victimes de l'amiante "n'auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées", a assuré vendredi la ministre interrogée par RTL à Orbigny (Indre-et-Loire), où elle est candidate aux législatives. Ces sommes s'élèvent de 3.000 à plus de 28.000 euros selon les dossiers. "On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l'amiante soient maintenant victimes d'un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés", a expliqué Mme Touraine. Et de confirmer : "le Fiva, pour les dossiers qui n'ont pas encore été jugées, va se désister de ces demandes de révision de l'indemnité qui a déjà été versée. Donc, les personnes qui n'ont pas encore été l'objet d'un jugement ne sont pas en situation de difficulté", a précisé la ministre.

Selon Pierre Pluta, président de l'association des victimes de l'amiante (Andeva), environ 350 autres dossiers de malades du Nord-Pas-de-Calais devaient être revus devant cette cour. Au niveau national, 600 victimes étaient au total visées. M. Pluta avait appelé Marisol Touraine à intervenir, alors qu'elle faisait partie des 400 parlementaires signataires d'une motion demandant l'arrêt des poursuites du fonds début 2012.

L'Andeva et la Fnath, association des accidentés de la vie, se sont réjouies dans un communiqué de "ces annonces qui correspondent exactement aux demandes qu'elles faisaient depuis des mois. Elles devraient mettre un terme à un imbroglio juridique et financier particulièrement pénible pour les victimes concernées".

Réactions1 réaction à cet article

 

MMe TOURAINE a raison de demander au FIVA le non remboursement des sommes que les victimes ont perçues
RAPPEL le FIVA est sous l’autorité de son Ministere
Elle doit doc intervenir dans notre cas CAR LE FIVA A OUBLIE MAIGRE SON DEVOIR DE SUBROGATION DE DÉPOSER EN FAUTE INEXCUSABLE DES DOSSIERS DE VEUVES
résultat dossiers prescrits pour les victimes perte de 40% de pension mensuelle
Par contre le FIVA peut régler ces sommes car il n'a pas de celai de prescription
Merci pour votre aide et vos idées afin de faire intervenir Mme La Ministre

COLLECTIF AMIANTE TREFIMETAUX | 21 octobre 2012 à 18h25
 
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