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Les victimes de l'amiante à nouveau devant la justice

Les victimes et deux sénatrices EELV ont demandé à la ministre de la Santé une Loi sur l'Amiante et une remise gracieuse du remboursement des indemnisations réclamées à des malades par le FIVA, à la veille d'un nouveau procès en appel à Douai.

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Trente-sept nouvelles victimes de l'amiante sont convoquées ce jeudi 24 mai à la cour d'appel de Douai (Nord) et pourraient être à leur tour condamnées à rembourser une partie de leurs indemnisations. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), organisme placé sous la tutelle du ministre de la Santé, réclame des sommes - dans certains cas, allant d'un millier à plus de 28.000 euros - à des personnes déjà indemnisées à la suite d'une précédente décision de justice rendue par cette même cour !, a rappelé mardi 22 mai Pierre Pluta, président de l'Association nationale des victimes de l'Amiante (Andeva) devant la presse au Sénat, en présence des sénatrices écologistes Marie-Christine Blandin (Nord) et Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis).

Contentieux juridique avec le FIVA

En théorie, le FIVA se retourne contre l'entreprise coupable pour récupérer les sommes avancées. En pratique, les procès sont rares. Mais depuis 2008 un contentieux juridique oppose le fonds et les victimes. Et ce, suite au pourvoi en cassation du FIVA qui conteste la décision dès 2005 de la cour d'appel de Douai de doubler le montant des indemnités versées par le fonds aux victimes. Contrairement au FIVA, la cour d'appel estimait qu'il ne fallait pas déduire les indemnités versées par l'Assurance maladie au titre de la rente maladie professionnelle de celles à verser par le FIVA au titre du préjudice d'incapacité (ou personnel) puisque les deux ne portaient pas sur les mêmes préjudices : l'un étant économique et l'autre personnel. Et jusqu'en 2009, la cour de Douai doublait systématiquement le montant des indemnités versées par le fonds. Mais en novembre 2009, la Cour de Cassation a donné raison au FIVA et a cassé la décision de la cour d'appel et in fine annulé le doublement des montants octroyés.

Or, le barème du calcul de la rente de préjudice personnel mis en place par le FIVA est contesté par les victimes qui le jugent insuffisant. Les faibles taux d'incapacité, qui sont les plus fréquents, étant, proportionnellement, moins bien indemnisés que les taux élevés, selon l'Andeva. Si, à un taux de 100 % d'incapacité, la rente annuelle versée par le FIVA est de 16.000 euros, à 5 %, elle n'est que de 400 euros. L'association revendique donc un barème proportionnel et linéaire dans le calcul des rentes. Ce que la cour d'appel de Douai avait d'abord validé en 2008 avant d'appliquer le verdict de la Cour de Cassation lui renvoyant le dossier. Ces mêmes malades qui avaient obtenu gain de cause sont donc désormais appelés par cette même cour à rembourser le trop perçu versé quelques années auparavant. Or, ''les victimes, en majorité des retraités aux revenus modestes, sont dans l'incapacité de rembourser des sommes considérables dont elles ne disposent plus'', a réitéré l'Andeva.

Demande de remise gracieuse des sommes

Pierre Pluta craint que les magistrats de la cour d'appel n'appliquent jeudi aux victimes les mêmes décisions que celles qu'ils ont déjà rendues pour les 57 autres malades déjà contraints de rembourser depuis le 27 octobre 2011. Date de la première condamnation de la cour à l'encontre de 17 victimes. Environ 350 autres dossiers de malades du Nord-Pas-de-Calais pourraient être attendus devant cette cour prochainement, selon l'Andeva. Au niveau national, 600 victimes seraient visées, a déploré Pierre Pluta. Ancien travailleur des chantiers navals de Dunkerque (Nord), le président de l'association fait aussi partie des victimes qui doivent rembourser des sommes au FIVA qui lui a réclamé 28.625 euros précisément. Deux courriers (le dernier datant du 28 février 2012) l'ont menacé "d'engager par huissier de justice un recouvrement contentieux générant des frais de poursuite mis à sa charge". Selon M. Pluta, le FIVA aurait toutefois demandé l'échelonnement de la dette au ''cas par cas" des victimes mais sans en préciser les modalités.

L'Andeva dénonce ''la stratégie du Fonds, dont l'objectif poursuivi semble être de dissuader les victimes de contester ses offres devant les cours d'appel (…). Autant il est légitime que le FIVA récupère les sommes ayant trait à la déduction de la rente versée par la Sécurité sociale (…), autant il ne saurait être question de rembourser les sommes ayant trait au principe de proportionnalité de la rente'', a fait valoir l'association.

Hier, Pierre Pluta et les sénatrices Europe Ecologie les Verts (EELV) Marie-Christine Blandin et Aline Archimbaud ont interpellé Marisol Touraine, nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le "scandale de l'amiante qui continue". Ils ont rappelé que 412 députés et sénateurs "de tous bords politiques" - dont Marisol Touraine même, le président de la République François Hollande et le premier ministre Jean-Marc Ayrault - avaient signé une motion fin février pour que la direction du FIVA renonce aux poursuites et propose une remise gracieuse pour les condamnés. "Nous avons écrit à Mme Touraine pour lui demander d'intervenir auprès du Fonds avant le 24 mai. Les associations et les victimes ne comprendraient pas qu'à nouveau jeudi 37 nouvelles victimes soient condamnées", a indiqué M. Pluta. "Il est temps que le changement arrive et que les victimes, on leur foute la paix, ce sont des gens que l'on a empoisonnés et qu'aujourd'hui on casse, on rabaisse", a-t-il lancé en appelant à "une décision au niveau politique".

Une loi sur la question du bâti et du diagnostic

De son côté, Marie-Christine Blandin a réclamé "une loi sur la question du bâti, du diagnostic et une réelle volonté politique sur le problème des victimes". Aline Archimbaud plaide également pour "une nouvelle politique de la santé accordant beaucoup plus de place à la prévention et qui se dégage de la pression économique des lobbies". Le groupe écologiste du Sénat a demandé la constitution d'un groupe d'étude sur l'amiante "pour contribuer à trouver des solutions face au silence", selon Mme Archimbaud.

Les deux sénatrices ont également appelé à l'interdiction des fibres courtes d'amiante cancérogènes mais aussi des fibres céramiques réfractaires de substitution ''toujours en circulation''. Une interdiction prônée dans un rapport du Sénat publié en 2005. Luc Baillet, architecte et président de ResoA+ - qui a également exhorté "une Grande Loi sur l'amiante'' - a évalué dans l'immobilier "24 millions de tonnes, soit 367 kg par habitant de gisements amiantifères", en s'appuyant sur les chiffres de l'Ademe. ''300 ans", c'est le temps estimé, selon lui, ''pour achever l'éradication en France des fibres dangereuses et autres déchets amiantifères traités"… Alors que ''dix personnes meurent chaque jour des impacts de l'amiante'', a souligné M. Pluta. Environ 2.000 à 3.000 décès des professionnels sont estimés par an (mésothéliomes et cancers), d'après l'institut de Veille Sanitaire (InVS).

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