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Actu-Environnement

Assainissement non collectif : la CLCV constate toujours des disparités entre services publics

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Dans l'édition 2012 de son enquête sur le fonctionnement des services publics d'assainissement non collectif (SPANC), la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a constaté que des différences importantes existaient toujours selon les services, notamment au niveau des tarifs pratiqués, différences que l'association dénonce depuis plusieurs années.

"Alors que des SPANC fonctionnent de façon satisfaisante, voire vertueuse (en stricte conformité avec la réglementation et dans le respect des usagers), d'autres, toujours trop nombreux, persistent dans des pratiques contestables, illégitimes, voire illégales", indique l'association de consommateurs dans un communiqué.

Contrôles onéreux, absence de règlement de service malgré l'obligation réglementaire, prescription de travaux injustifiés au regard des critères définis par la réglementation sont notamment pointés du doigt. L'association demande que soient régulées à l'échelle nationale les modalités de fonctionnement des SPANC et que soient généralisées  les commissions consultatives avec des représentants des usagers.

Quelque 5 millions de foyers français ont recours à l'assainissement non collectif.

Réactions2 réactions à cet article

 

L'assainissement non collectif est en première ligne mais rien ou pratiquement rien sur l'assainissement collectif alors même que des communes se trouvent 1) en agglomération d'assainissement collectif 2) en zone d'assainissement collectif depuis plusieurs années après enquête publique (2003) La communauté d'agglomération cherche désespérément à refiler le "bébé" à une structure privée (type association de proprietaires) alors qu'il lui suffit d'assurer la maîtrise d'œuvre et de facturer les propriétaires qui sont d'accord!!! Que faire? Ces structures n'écoutent pas! ne dialoguent pas et n'en font qu'à leur tête ou obéissent aveuglément aux ordres de la commune dont le Maire est souvent le Président ou au D.G.S de la commune également D.G. de la communauté d'Agglo!!! Cherchez l'erreur et je ne parle pas des problèmes de PPRIF qui sont traités par dessus la jambe (pour se mettre à l'abri il suffit de classer la partie à protéger en "zone violette" en attendant la mise aux normes des hydrants!!!!(à charge de la commune) L À M E N T À B L E !!!

Blueduck | 10 octobre 2012 à 13h50
 
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L'assainissement collectif pour les friqués les pov dans la brousse eux ils paient beaucoup plus cher leur ANC
Où est l'égalité républicaine ? Qu'en pense le conseil constitutionnel ? Les associations de défense des exploités cela existe t il ?
Les élus engraissent dans leur majorité les pique sous savez vous combien coûté la visite d'une pompe à m...

FIRMINOU | 10 octobre 2012 à 14h10
 
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