Vendredi 26 janvier, à l'occasion d'une visite dans une exploitation agricole de Haute-Garonne, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé de premières mesures pour calmer la colère des agriculteurs. « Il s'agit de trouver un équilibre avec l'environnement, ce n'est pas un recul du Pacte vert européen », assure-t-on à Matignon.
Première « mesure d'urgence » annoncée : la suppression de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) agricole. Prévue de longue date, mais jamais mise en place, la fin de l'avantage fiscal appliqué au GNR était prévue de manière progressive entre 2024 et 2030, selon la loi de finances. L'augmentation progressive de 2,85 c€/L/an, pour atteindre le tarif de 23,81 c€/L/an en 2030 n'aura pas lieu. Un premier remboursement arrivera en février et l'exonération s'appliquera directement lors de l'achat du carburant à partir du 1er juillet et non plus par remboursement.
Concernant la police de l'environnement, le Gouvernement entend mettre en place un « contrôle unique » pour qu'il n'y ait pas plus d'un passage annuel sur une exploitation dans le cadre des contrôles administratifs. Pour les prélèvements d'eau et les procédures ICPE, il annonce mettre fin au régime d'exception sur les délais de recours en les alignant sur le droit commun, faisant passer ces délais de quatre à deux mois. Les règles concernant le débroussaillement, la gestion des haies et le curage des cours d'eau agricole seront simplifiées.
À propos de l'eau, les délais des contentieux seront « drastiquement réduits » par la suppression d'un niveau de juridiction et par l'application de la « présomption d'urgence » pour purger le contentieux en moins de dix mois. S'agissant de la mise en œuvre des textes européens sur les zones humides et les tourbières, « il n'y aura pas de surtransposition et le Gouvernement prendra le temps de la concertation », explique l'exécutif.
Les personnels de l'Office français de la biodiversité (OFB), mis en cause par les agriculteurs, interviendront sous la tutelle des préfets. « Un travail entre l'OFB, les ministères et les préfets sera organisé pour aboutir avant le Salon de l'agriculture sur les conditions d'évolution des modalités d'intervention des agents de l'OFB dans les exploitations », prévoit le Premier ministre. En réaction, le syndicat Sne-FSU Biodiversité, représentant les agents de l'OFB, fait remarquer le « silence assourdissant » de leur ministre de tutelle, Christophe Béchu.
Ces annonces devraient se traduire dans les semaines à venir, certaines par voie réglementaire, d'autres seront intégrées dans le projet de loi sur la souveraineté alimentaire. La question des jachères imposées par la PAC sera discutée au niveau européen.
Ces premières mesures n'ont pas suffi à calmer la grogne. La mobilisation va s'accentuer et surtout se focaliser sur la région parisienne à partir de lundi 29 janvier. Plus de 50 organisations écologistes, dont FNE et Greenpeace, appellent à rejoindre les mobilisations agricoles des prochains jours et « refusent d'être cataloguées comme ennemis des agriculteurs ».
