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Actu-Environnement

Autoconsommation : dernière session de l'appel d'offres avant une évolution du dispositif ?

Energie  |    |  S. Fabrégat

Le ministère de la Transition énergétique a publié la liste des lauréats (1) de la quatrième période de candidature pour l'appel d'offres autoconsommation, qui s'est clôturée le 20 octobre. « 41 dossiers jugés conformes ont été déposés, pour une puissance cumulée de 63,24 [mégawatts crête (MWc)]. La puissance appelée était de 50 MWc, 34 dossiers ont été retenus pour une puissance cumulée de 51,7 MWc », précise le ministère.

Cet appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité renouvelable en France continentale dont au moins 50 % de la production est autoconsommée. Tous les projets déposés sont des installations photovoltaïques, dont une large majorité d'ombrières de parking, précise la Commission de régulation de l'énergie (CRE), dans sa délibération (2) publiée le 20 décembre. Celle-ci souligne le niveau élevé de volumes de dossiers, alors que cet appel d'offres est généralement sous-souscrit. Une situation « probablement [liée à] l'absence d'organisation de période de l'appel d'offres depuis un an », estime-t-elle. La CRE a recommandé à plusieurs reprises sa suppression et le basculement des projets en autoconsommation vers les appels d'offres classiques.

Des pistes de réflexion pour faire évoluer le dispositif

La CRE renouvelle cette recommandation, en raison de l'attractivité croissante des opérations d'autoconsommation pour les entreprises face aux prix de gros élevés. Le basculement vers l'appel d'offres classique s'accompagnerait alors d'une suppression de la limite de 10 % d'autoconsommation et de la prime d'autoconsommation. La durée de soutien des projets en autoconsommation serait également augmentée, via un tarif de rachat du surplus pendant vingt ans, comme pour les projets de vente en totalité. Par ailleurs, une souplesse pourrait être envisagée en offrant aux projets « la possibilité de basculer de la vente en surplus vers la vente en totalité (afin de couvrir le risque de défaut du consommateur) et inversement à raison de deux fois au cours de la durée de vie du projet (afin de limiter les arbitrages selon le niveau des prix de gros) ».

La CRE indique qu'elle poursuivra ces réflexions dans le cadre de la mise à jour de ses orientations et recommandations sur l'autoconsommation.

1. Consulter la liste des lauréats
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/tableau%20d%C3%A9signation%20des%20laur%C3%A9ats%20AO%20AC%20P4.pdf
2. Consulter la délibération de la CRE
https://www.cre.fr/content/download/28376/file/231123_2023-341_AO_Autoconsommation_metropole_4eP.pdf

Réactions2 réactions à cet article

Bonjour Avez vos des nouvelles sur les dates des prochaines sessions et ou sur la decision de suppression de cet AO CRE Autoconsommation?
Enerplan indique des dates possibles du 13 au 24 mai 2024

Bert 59 | 08 avril 2024 à 15h45 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,

Non, pas d'information supplémentaire à vous donner...

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
10 avril 2024 à 17h24
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