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Photovoltaïque : un premier appel d'offres est lancé

Un premier appel d'offres pour les installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance comprise entre 100 et 250 kW a été lancé le 1er août pour une puissance cumulée de 120 MW. Le prix d'achat sera déterminant lors de la sélection.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Photovoltaïque : un premier appel d'offres est lancé
   

L'appel d'offres pour les installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance comprise entre 100 et 250 kW a été lancé le 1er août, avec la publication du cahier des charges par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il est ouvert jusqu'au 20 janvier 2012 et porte sur 120 MW de projets. Six appels d'offres suivront en 2012 et 2013 pour 30 MW chacun. Au total, 300 MW de projets seront retenus.

Les candidatures pourront être déposées à partir du mois d'octobre, après l'ouverture du site Internet dédié par la CRE.

Quels projets sont concernés ?

Seules peuvent concourir des installations nouvelles, ou des installations qui ont déjà bénéficié d'un contrat d'achat dans les conditions tarifaires définies dans l'arrêté du 4 mars 2011. Les ombrières de parking (installations photovoltaïques visant à recouvrir tout ou partie d'une aire de stationnement) ne sont pas admises.

La somme de la puissance crête de l'installation et de la puissance crête des installations situées sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale doit être inférieure à 250 kW.

Critères de sélection des projets

Les porteurs de projets devront indiquer dans leur dossier de candidature le prix (€/MWh) auquel ils souhaitent que leur électricité soit achetée la première année. La CRE classera en fonction de ces prix les offres reçues. Les projets sélectionnés seront ceux qui affichent le prix le plus bas. Ce prix sera, pendant la durée du contrat (20 ans), indexé à chaque date anniversaire selon une formule précisée dans le cahier des charges et prenant en compte l'indice du coût horaire du travail révisé dans les industries mécaniques et électriques et l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché national.

Pour être retenus, les projets devront également remplir un certain nombre de critères. L'installation soumise pour candidature à l'appel d'offres devra respecter l'intégralité des critères d'intégration simplifiée au bâti définis dans l'arrêté du 4 mars 2011. Les fabricants des modules ou films photovoltaïques utilisés devront être certifiés ISO 14001 ou équivalent, et ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit ensuite s'engager à récupérer après exploitation les modules ou les films photovoltaïques utilisés et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs qu'il financera pour ce service.

Le candidat devra également fournir à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au moment de la réalisation de l'installation une ''fiche déclarative relative à la constitution du laminé photovoltaïque et à la consommation de ressources associée'', indiquant l'énergie consommée lors de la fabrication, les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et le pourcentage des matières toxiques concernées par la directive RoHS (plomb, mercure, chrome hexavalent, cadmium, polybromobiphényles ou polybromodiphényléthers).

Enfin, une attestation bancaire est demandée au candidat (attestation de fonds propres ou offre de prêt).

Calendrier de l'appel d'offres

À l'issue de la période de candidature, la CRE dispose de deux mois pour examiner les offres reçues et adresser aux ministres compétents, le classement des candidats qu'elle propose de retenir, accompagné d'un rapport de synthèse. Les ministres arrêtent ensuite une liste et informent par courrier électronique l'ensemble des candidats de leur sélection ou non. La liste des lauréats sera publiée sur le site Internet de la CRE.

 
15 septembre : appel d'offres pour les très grandes installations Le 30 juillet, un avis de marché a été publié pour les très grandes installations photovoltaïques (supérieures à 250 kW) au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). L'appel d'offres sera lancé le 15 septembre (jusqu'au 8 février 2012), pour un ensemble de projets de 450 MW. Cette puissance totale sera répartie en 3 grandes familles d'installations : installations sur bâtiments pour une puissance cumulée maximale de 50 MW, installations utilisant des technologies innovantes pour une puissance cumulée maximale de 237,5 MW et installations utilisant des technologies matures pour une puissance cumulée maximale de 162,5 MW.
Si pour les installations comprises entre 100 et 250 kW, le critère de sélection est le prix de l'électricité, l'appel d'offres pour les plus grandes installations intègrera de nouveaux critères (rendement, recyclabilité, volet environnemental…). Le prix ne devrait peser que pour 40 % dans la note finale d'attribution.
Cet appel d'offres sera suivi par le lancement d'un second appel d'offres afin d'atteindre 900 MW d'ici 2015.
 
La dernière offre retenue, ou les dernières en cas de candidats ex-æquo, pourra conduire au dépassement de la puissance appelée dans chacune des périodes de candidature. Inversement, les dossiers de candidature retenus par le gouvernement pourront représenter moins que la puissance totale recherchée. Enfin, une offre non retenue lors d'une des périodes de candidature peut à nouveau être déposée lors des périodes ultérieures, précise le cahier des charges.

Le candidat s'engage à être l'exploitant de l'installation de production, mais un changement d'exploitant pourra être envisagé postérieurement à la désignation des lauréats par les ministres compétents. Ce changement d'exploitant devra néanmoins être autorisé par une décision des ministres concernés.

Ensuite, le candidat dispose de dix-huit mois (si la durée des travaux de raccordement effectués par le gestionnaire de réseau est inférieure à dix-huit mois) et d'un délai de deux mois supplémentaires à compter de la fin des travaux de raccordement (si la durée des travaux de raccordement dépasse dix-huit mois) pour mettre en service l'installation.

Le contrat d'achat d'électricité prend effet à la date de mise en service de l'installation pour une durée de vingt ans. L'absence de mise en service de l'installation dans le délai imparti ou le non-respect des engagements prévus dans le cahier des charges pourra faire l'objet de sanctions.

Réactions1 réaction à cet article

 

enfin !

Mr PHOTOV | 08 août 2011 à 10h22
 
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