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Eco-taxe poids lourds : le MEEDDAT lance l'appel à concurrence

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a lancé le 31 mars l'avis d'appel public à la concurrence afin de sélectionner les entreprises candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l'éco-redevance poids-lourds dans le cadre d'un partenariat public privé.

Issue de l'article 10 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et intégrée dans l'article 153 de la loi de finances 2009, l'éco-redevance poids lourds s'appliquera à partir de 2011 aux camions d'au moins 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé. Son montant s'élève en moyenne à 12 centimes par kilomètre et devrait générer 1,2 milliard d'euros par an. Ses recettes sont destinées à financer les infrastructures de transport alternatives.

Après présélection, les groupements candidats participeront à un ''cycle de dialogue compétitif'' avec le gouvernement pour la signature du contrat attendue au courant de l'année 2010, a précisé le MEEDDAT.

Le Ministère souligne par ailleurs qu'une commission associant les acteurs socioprofessionnels mène une réflexion afin d'optimiser les aménagements de l'éco-redevance prévus à cette fin par la loi et ne pas paralyser les régions excentrées.

Réactions2 réactions à cet article

 
L'été se termine et où en est l'éco redevance?

Un appel à la concurrence le 31 mars 2009 (sans publication du cahier des charges, on se demande bien pourquoi) et six mois après on n'a toujours rien vu et rien entendu.

Qui a vu quelque chose depuis le 31 Mars?

emf949 | 27 août 2009 à 16h43
 
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Ca bouge

Depuis le 31 Mars, il s'agissait de l'appel à concurrence aussi appelée phase de pré qualification afin de sélectionner les groupements capables de répondre au véritable appel d'offre qui est sorti fin aout, avec comme tu le dis un cahier des charges.

Ce PPP est particulier car c'est un projet important pour la France et pour le MEEDDEM (le MEEDDAT a été renommé) d'ailleurs, et il s'agit de technologie encore peu connue en France. Tu parlais du cahier des charges mais c'est plutôt les groupements candidats qui vont le définir dans leur réponse pour le Ministère, tellement le Ministère ne sait pas trop ce qu'il veut.

En tout cas t'inquiète pas ça bouge, mais vu le contexte actuel de financement il faut faire par étape. Définir la technologie, rassurer les banques puis financer et lancer. Ce sera intense car l'Etat est pressé de commencer.

gslksp^mz | 10 septembre 2009 à 10h50
 
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