Après une consultation de plusieurs semaines, le ministère de l'Agriculture a publié un arrêté validant deux nouveaux cahiers des charges à respecter pour la mise sur le marché de digestats de méthanisation agricole. Le respect de ces cahiers des charges dispense les matières fertilisantes d'autorisation de mise sur le marché pour être utilisées. Le cahier des charges DigAgri 2 est consacré à la méthanisation par voie sèche, tandis que le second, DigAgri 3 élargit les intrants possibles pour la fabrication de digestats issus d'un process en voie liquide.

Les deux cahiers des charges listent les biodéchets ou sous-produits de l'industrie agroalimentaire pouvant entrer dans les unités de méthanisation, le process de fabrication à respecter, la gestion de la qualité et de l'innocuité des digestats. Des teneurs maximales en éléments traces métalliques sont fixées de même que des teneurs en inertes, en impuretés et en polluants organiques.

L'utilisation des digestats en tant qu'engrais organiques est limitée à certains usages. Elle est par exemple autorisée pour les prairies et les cultures autres que consommées crues, maraîchères, légumières ou fourragères.