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Bâtiments performants : les critères pour bénéficier du bonus de constructibilité se précisent

Bâtiment  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Les ministères du Logement et de l'Environnement ont publié l'arrêté fixant les critères à respecter pour qu'un bâtiment bénéficie du bonus de constructibilité. Ce bonus sera accordé aux bâtiments neufs à haute performance énergétique et environnementale et aux bâtiments à énergie positive.

L'arrêté, publié le 16 octobre, confirme que les bâtiments qualifiés à haute performance énergétique et environnementale devront consommer 20% de moins qu'un bâtiment répondant à la RT2012. Ce taux passe à 40% pour les bâtiments à usage de bureaux : "Ces niveaux d'exigence sont intéressants, commente Yann Dervyn, directeur d'Effinergie. Le potentiel d'économie d'énergie est plus élevé pour les bureaux, l'exigence est donc plus forte. Mais ces niveaux seront difficiles à contrôler car la labellisation n'est pas demandée. Elle aurait permis un niveau de preuve plus fort".

Le bâtiment à haute performance environnementale devra également présenter des niveaux d'émissions de CO2 (en kgCO2/M2) correspondant au niveau "Carbone 2" du référentiel Energie-Carbone établi par les ministères du Logement et de l'Environnement. Mais ce référentiel n'est toujours pas finalisé. "Le calcul des émissions de gaz à effet de serre porte sur chacun des composants du bâtiment, durant tout son cycle de vie", rappelle Yann Dervyn.

Deux autres critères sont demandés parmi trois : la valorisation des déchets de chantier à plus de 40%, le recours à des matériaux étiquetés A+ au regard de leurs émissions en composés organiques volatiles, et l'utilisation de matériaux biosourcés à hauteur du niveau 1 du label bâtiments biosourcés soit 18 kg/m² de surface de plancher (pour les bâtiments logistique, de transport et d'industrie, les niveaux sont 9 kg/m2 pour le niveau 1).

Pour les bâtiments à énergie positive (Bepos), l'arrêté demande un niveau de performance "Energie 3" défini par le référentiel "Energie-carbone" attendu prochainement. Selon l'association Effinergie, ce niveau de performance se situe "entre notre label Effinergie + et notre label Bepos", détaille Yann Dervyn.

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