L'arrêté définissant les modalités d'affichage sur une installation classée concernée par une demande d'enregistrement a été publié au Journal Officiel le 27 avril. Cet affichage a pour vocation a informé le public de la demande d'enregistrement au titre des ICPE dès son dépôt et jusqu'à la fin de la consultation du public.
Les pancartes doivent faire au moins 1,2 mètre par 0,8 mètre, être visibles de la ou des voies publiques et comporter en caractères noirs sur fond jaune plusieurs indications comme le nom de la société, la nature de l'activité, les caractéristiques du projet, etc.
Article publié le 27 avril 2012
