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Assainissement : la Commission engage de nouvelles poursuites contre la France

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Commission européenne a annoncé mercredi 29 avril qu'elle poursuivait la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour absence de conformité à la directive sur les eaux urbaines résiduaires.

L'exécutif européen a identifié 17 agglomérations françaises qui n'assurent pas un traitement des eaux conforme à cette directive alors qu'elles auraient dû se mettre en conformité en 2005. Il s'agit des collectivités suivantes : Goyave, Bastelica, Borgo Nord, Morne-à-l'Eau, Vincey, Aiguille Château-Ville-Vieille, Etueffont, Isola, Plombières-les-Bains, Saint-Céré, Saint-Vallier-de-Thiey, Villeneuve, Volx, Braine, Coggia, Corte et Petit-Bourg.

"Si d'ici à l'ouverture de la procédure, la Commission reçoit de nouvelles informations démontrant que certaines de ces agglomérations respectent désormais les dispositions, elles seront retirées de la liste", indique cette dernière.

La France avait déjà reçu un premier avertissement en 2009 relatif à ce manquement qui concerne des agglomérations d'un effectif compris entre 2.000 et 15.000 équivalents habitants. Paris a déjà été condamné en novembre 2013 par la CJUE pour ne pas avoir assuré correctement la collecte ou le traitement des eaux des agglomérations d'Ajaccio-Sanguinaires, de Basse-Terre, de Bastia-Nord, de Cayenne-Leblond et de Saint-Denis.

Les Etats membres devaient se mettre en conformité avec la directive de 1991 avant la fin de l'année 2000 pour ce qui concerne le traitement des eaux résiduaires des grandes agglomérations et avant la fin 2005 pour celles des agglomérations de taille moyenne, ainsi que pour les rejets en eau douce et dans les estuaires des petites agglomérations.

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