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Autoconsommation : un amendement déposé par le gouvernement inquiète les professionnels

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2017, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement qui inquiète les professionnels du solaire, représentés par Enerplan. Celui-ci vise à limiter l'exonération de contribution au service public de l'électricité (CSPE) des petits producteurs aux installations en autoconsommation totale.

"Une circulaire de l'administration avait déjà prévu cette mesure. Néanmoins, cette dernière l'a jugée illégale au motif qu'elle avait ajouté à la loi une condition que le législateur n'avait pas prévue. Le présent amendement vise à compléter la loi afin que la mesure de simplification puisse s'appliquer pleinement", explique l'exposé des motifs. Le Conseil d'Etat, saisi par Enerplan, avait estimé le 20 septembre dernier que le gouvernement ne pouvait procéder par circulaire.

Le syndicat du solaire demande le retrait de cet amendement et la constitution d'un groupe de travail. "Nous regrettons que le Gouvernement, sans concertation avec les professionnels, demande ainsi aux députés de revenir sur une décision de justice en réduisant l'exonération de CSPE dont bénéficient les petites installations en autoconsommation", déclare son président Daniel Bour.

Le dépôt de cet amendement intervient alors que, en septembre dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé une vaste concertation sur l'autoconsommation et, notamment, la remise à plat des dispositifs de soutien.

Réactions4 réactions à cet article

 

Bonjour, les aides à l'installation de photovoltaique domestique seront elles reconduites à l'identique en 2018 ? Je suis sur le point de faire installer 12m2 sur mon toit, mais n'ai pas encore décidé.

Picou | 12 décembre 2017 à 09h07
 
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Bonjour,
Il existe toujours un tarif d'achat pour les installations domestiques en revente totale d'électricité. Celui-ci baisse tous les trimestres.
Cordialement,

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
12 décembre 2017 à 09h49
 
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Que savez vous de l'évolution de l'aide à l'installation du PV domestique sous forme de reduction d'impot: 2018 sera idem 2017 ?

Picou | 12 décembre 2017 à 09h59
 
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Les installations photovoltaïques ne sont plus éligibles au crédit d'impôt depuis quelques années. 2018 ne devrait pas changer sur ce point là, mais les débats sur le projet de loi de finances ne sont pas finis...

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
12 décembre 2017 à 10h08
 
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