Un arrêté interministériel, publié le 20 avril au Journal officiel, fixe les caractéristiques acoustiques minimales que doivent respecter les bâtiments faisant l'objet de travaux de rénovation importants.
Ces exigences sont fonction des types de bâtiments, de la zone d'exposition au bruit extérieur et du type de travaux de rénovation projeté. Elles peuvent être respectées, selon les cas, par la réalisation de travaux d'isolation acoustiques déterminés dans le cadre d'une étude acoustique ou par application d'exigences acoustiques par éléments.
Cet arrêté est pris en application du décret du 14 juin 2016 qui impose des travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation des bâtiments existants situés dans les zones de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire, ou dans une zone de bruit du plan de gêne sonore d'un aéroport.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, les établissements de santé et les hôtels. Quant aux travaux visés, il s'agit du remplacement ou de la création de portes et fenêtres, de la réfection de toitures ou de travaux d'isolation thermique.
Ces nouvelles exigences sont applicables à compter du 1er juillet 2017.
