Après plusieurs tentatives très vite essoufflées, la démarche d'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable semble enfin se concrétiser. Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a présenté un premier bilan deux ans après la publication de la circulaire du Premier ministre instituant la réalisation d'un plan ''administration exemplaire'' (PAE) dans tous les ministères. Huit premiers indicateurs censés représenter l'action de l'Etat en la matière ont été mis en place : réalisation ou non d'un PAE, réalisation ou non d'un bilan social (exigence réglementaire), consommation de papier, d'énergie ou encore flotte de véhicules. Pour certains indicateurs, l'année 2009 fera office d'étalon pour les années à venir. ''Nous avons opté pour des indicateurs solides capables d'être suivis d'une année sur l'autre alors que les administrations bougent beaucoup en ce moment'', explique Michèle Pappalardo, Commissaire générale au Développement Durable.

Ainsi en matière d'énergie cette première année de reporting révèle que 12 ministères sur 13 ont réalisé des audits énergétiques sur au moins 40% de leur patrimoine. Cinq d'entre eux ont analysé la totalité des bâtiments accueillant l'administration centrale. Rappelons que la loi Grenelle 1 prévoit que tous les bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à fin 2010. L'objectif suivant est d'engager leur rénovation d'ici à 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie. Les établissements publics n'ont pour l'instant pas fait office d'un suivi mais l'évolution de l'indicateur pourrait aller dans ce sens.

Par ailleurs, tous les ministères ont semble-t-il conçu ou déployé en interne un outil de suivi des consommations de fluides (eau, électricité, gaz, etc). Cet outil facilitera la mise en place d'une politique d'économie d'énergie. Mais pour l'instant l'année 2009 a seulement permis de collecter les données en matière de consommations : en moyenne, un agent de l'Etat consomme entre 130 et 871 euros par an d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude et la climatisation en fonction du ministère concerné.

Côté transport, l'indicateur mis en place prévoyait que les véhicules achetés en 2009 ne devaient pas émettre plus de 130 gCO2/km, avec un taux de dérogation de 20%. Au total, sur les 3.154 véhicules concernés en 2009, 11,4% ont dérogé à la règle.

Un bonus-malus sur les budgets ministériels

Au final, huit ministères sur 13 ont réussi à respecter l'ensemble des exigences fixées pour l'année 2009. Ils vont ainsi récupérer la part de leur budget qui a été gelé au début de l'année dans le cadre du dispositif de bonus/malus. ''Nous attendions une plus grande mobilisation du fait d'un engagement financier, ce qui a été le cas'', se félicite Michèle Pappalardo. Un total de 100 millions d'euros a donc été reversé aux ''bons élèves''. Le ministère du développement durable a ainsi récupéré sa ''mise'' de 3 millions d'euros mais également un surplus de 65.000 euros. ''Cela va nous permettre de développer la visioconférence d'ici la fin du 1er trimestre 2011'', précise Michel-Régis Talon, sous-directeur des fonctions support au MEEDDM. ''Si nous l'utilisons de façon optimale, ces installations pourraient nous faire économiser 6 millions d'euros par an en frais de déplacement'', ajoute-t-il.

De nouveaux indicateurs pour l'année prochaine

11 indicateurs ont été retenus pour l'année 2010 et les exigences de certains ont été renforcées. Les ministères devront avoir réalisé la totalité de leurs audits énergétiques d'ici le 31 décembre prochain conformément aux objectifs du grenelle. La limite d'émissions de CO2 des véhicules neufs est désormais fixée à 125gCO2/km et le taux de dérogation passe à 15%.
De nouveaux indicateurs axés cette fois-ci sur les aspects sociaux voient le jour : proposer une formation au développement durable aux cadres de l'administration, renseigner le nombre de jour de formation aux achats durables ou encore indiquer le nombre total des marchés d'achat courants comportant une clause sociale.

Dans l'avenir, Michèle Pappalardo n'exclut pas la création d'indicateurs axés sur les plans de déplacement des administrations, le bilan carbone, les économies d'énergie ou encore la réalisation de travaux.