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Les services de l'Etat exemplaires ?

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Outre le programme de rénovation du patrimoine de l'Etat d'ici 2020, le Grenelle de l'environnement a souhaité l'exemplarité de l'Etat dans le fonctionnement de ses services.
Les lois Grenelle 1 et 2 devraient impulser un verdissement de la société française. Les services de l'Etat ne sont pas épargnés. Un grand nombre de mesures leur sont destinées afin de réduire leur impact sur l'environnement. Retour sur les décisions et le calendrier d'action. Les détails de la mise en œuvre de ces mesures ne sont par contre pas connus !

Des critères environnementaux dans les marchés publics

Sur la période 2010-2012, les services de l'Etat devront avoir recours de manière croissante à des critères environnementaux dans les marchés publics. Un certain nombre de mesures devrait à terme devenir obligatoire dans les années à venir.

D'ici 2010, les véhicules achetés par l'Etat devront être éligibles au bonus écologique, soit émettre moins de 125 g de CO2/km. Le covoiturage sera développé et la visioconférence privilégiée pour limiter les déplacements entre services.

En 2012, l'ensemble des produits en bois achetés devront être certifiés PEFC ou FSC.
La consommation de papier devra être divisée par 2. Elle est évaluée aujourd'hui à 25 ramettes de papier par agent et par an. Les services de l'Etat devront utiliser du papier recyclé ou certifié. Le recyclage du papier devra devenir automatique.

En 2012, la restauration collective devra intégrer 20 % d'agriculture biologique et la même proportion de produits saisonniers, de produits à faible impact ou engagés dans une démarche de certification environnementale.

Le consommation énergétique des bâtiments devra être réduite de 20 % d'ici 2015.

Des plans administration exemplaire

Une circulaire du Premier ministre datant du 3 décembre 2008 a demandé aux ministères d'établir un plan d'administration exemplaire. Vingt priorités ont été listées : matériels de bureautique, papier, fournitures de bureau, alimentation, vêtements, mobilier, bois et produits dérivés, nettoyage des locaux, gestion des déchets, espaces verts et non bâtis, voitures particulières, éco-conduite, déplacements, énergie et eau, éclairage…

Chaque année, les services de l'Etat dépensent quinze milliards d'euros dont dix milliards pour les achats courants et cinq milliards pour les achats dits métiers.
Les acheteurs devront désormais donner priorité aux écolabels officiels et aux aspects sociaux (achat socialement responsable et responsabilité sociétale).

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