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Reach : premier bilan des pré-enregistrement

Risques  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
La période de pré-enregistrement débutée le 1er juin 2008 s'est clôturée le 1er décembre dernier. Selon l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), les fabricants ou importateurs de substances ont déposé plus de 2 millions de dossiers de pré-enregistrement concernant plus de 100.000 substances. 243.000 dossiers ont été déposés pour la France et la multiplication par cinq du nombre de substances préenregistrées en un mois a permis de lever les craintes exprimées à la fin du mois de septembre par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT).

L'ECHA est actuellement en train de vérifier la validité des dossiers. La liste de substances pré-enregistrées sera publiée pour le 1er janvier 2009. Les entreprises concernées par les mêmes substances doivent désormais se coordonner au sein des forums d'échanges d'information afin de bâtir les dossiers d'enregistrement communs qui seront ensuite transmis à l'Agence. Il s'agit d'une tâche importante et nécessaire, car ces dossiers contiendront les informations utiles pour une meilleure connaissance des dangers et des risques des substances chimiques, précise le MEEDDAT. Les premiers dossiers devraient arriver à l'Agence d'ici au 30 novembre 2010.

La fin du pré-enregistrement donne aussi le signal de départ pour la mise en oeuvre des contrôles propres au règlement. À cette fin, les autorités françaises ont transmis au Conseil d'État l'ordonnance relative à la définition des sanctions pénales et administratives. Celles-ci vont du rappel à la loi à la peine d'emprisonnement et seront proportionnées aux infractions constatées par les différents corps de contrôle. Ceux-ci commenceront leur travail au cours de l'année 2009.

Réactions1 réaction à cet article

 
pas de pourcentage...

Plus aucun chiffre sur le pourcentage d'entreprise ayant réalisé le pré-enregistrement dans les temps...
Que des infos hyper optimistes ! J'avais bien déjà remarqué que le MEEDDAT était un ministère assez cyclothymique.

kerloen | 10 décembre 2008 à 12h46
 
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