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REACH : dernière ligne droite pour le pré-enregistrement des substances auprès de l'ECHA

Il ne reste plus que trois jours aux industriels pour transmettre les dossiers de pré-enregistrement à l'ECHA à propos des substances chimiques qu'ils utilisent ou mettent sur le marché. Le MEEDDAT prévoit déjà des sanctions pour les retardataires.

Risques  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
REACH : dernière ligne droite pour le pré-enregistrement des substances auprès de l'ECHA
© Jan Felber
   
Les substances chimiques offrent des solutions dont la société moderne ne saurait se passer, par exemple pour la production alimentaire, la fabrication de médicaments, l'industrie textile, l'industrie automobile, etc. Il n'en demeure pas moins que certains produits ou substances chimiques nuisent gravement à la santé humaine en entraînant des souffrances voire des morts prématurées et dégradent sérieusement l'environnement. Les scandales du DDT et de l'amiante ont mis en évidence un fort manque d'informations concernant ces substances et bien que depuis elles ont été totalement interdites ou ont fait l'objet de restrictions, ces mesures sont intervenues alors que le mal était déjà fait.

Au regard des suspicions sanitaires qui pèsent sur certaines substances actuellement utilisées, l'Union européenne a adopté en 2006 une réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH). L'objectif est de demander aux industriels d'informer l'Union européenne sur les substances qui utilisent et/ou mettent sur le marché.
Ce règlement s'articule autour d'une procédure d'enregistrement des informations dans une base de donnée centrale : propriétés, utilisations, risques toxicologiques et eco-toxicologiques, précautions d'emploi des substances chimiques…
Une phase de pré-enregistrement a été ouverte le 1er juin 2008 afin d'étaler dans le temps le regroupement des informations pour les industriels. Il suffit de transmettre par informatique un dossier comportant notamment l'identité du déclarant, l'identité de la substance, le délai envisagé pour l'enregistrement et les quantités concernées. Suite au pré-enregistrement, le déclarant participera à un forum d'échange d'informations sur les substances, dans le but de faciliter la constitution des dossiers d'enregistrement et de limiter la multiplication des tests sur les animaux.

Les industriels français seront-ils à l'heure ?

Cette phase de pré-enregistrement se clôture dans trois jours à savoir le 1er décembre. Deux options se présenteront aux retardataires : soit enregistrer immédiatement dès le 2 décembre les substances chimiques, soit être contraint de suspendre la production, l'utilisation et la mise sur le marché de la substance, celle-ci étant alors immédiatement interdite de marché. Rappelons qu'un enregistrement immédiat d'une substance suppose pour les industriels de disposer d'un dossier complet d'enregistrement et d'assumer seuls la charge financière de la réalisation des tests toxicologique et eco-toxicologique.

Or, à la mi-septembre, seules 10 à 15% des entreprises potentiellement concernées avaient pré-enregistré leurs substances chimiques, soit 734 entreprises sur 5.400. Loin derrière l'Allemagne (28 %), le Royaume-Uni (23,5 %) et l'Italie (11,5 %), la France affichait un taux d'actes de pré-enregistrement de 7,5 %, alors qu'elle représenterait 15 % de l'industrie chimique en Europe.
Depuis, l'Union des Industries Chimiques a annoncé fin octobre un taux d'enregistrement en hausse : on note 1.258 entreprises enregistrées sur les 5.400 concernés pour 17.691 substances alors qu'en septembre dernier seules 734 entreprises avaient fait la démarche.
Le chimiste Rhodia a annoncé hier avoir terminé le pré-enregistrement de ses 736 substances auprès de l'ECHA. Plus qu'un projet de mise en conformité réglementaire, REACH représente avant tout une opportunité pour Rhodia. Il offre un cadre de référence qui contribue à rétablir la confiance des utilisateurs finaux dans les produits chimiques, a expliqué à cette occasion Jean-Luc Ponchon, Directeur du projet REACH chez l'industriel.

Espérons que cette situation soit également cela de l'ensemble des chimistes français. Les sanctions vont tomber pour les entreprises françaises qui auront manqué au Règlement Reach les obligeants à enregistrer les substances chimiques avant le 1er décembre, a prévenu la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, à l'AFP. Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que les sanctions pénales pourront aller jusqu'à deux ans de prison ferme et 75.000 euros pour les entreprises en infraction. L'ordonnance est prête, elle sera transmise dans les prochains jours au Conseil d'Etat et publiée d'ici la fin de l'année, a-t-elle ajouté. Selon l'AFP, le MEEDDAT compte conduire des contrôles dans les usines de fabrication et les entreprises de distribution dès le début 2009 en ciblant plus particulièrement les produits biocides et les frigorigènes.

Réactions3 réactions à cet article

 
pas rassuré le consommateur...

quand il sait que certains n'auront pas d'enregistrement à faire, lorsque leur production sera en dessous d'une tonne

pierre | 04 décembre 2008 à 14h13
 
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Félicitations à Rhodia

Je tiens à reféliciter l'entreprise Rhodia, qui après avoir eu une situation financière très difficile il y a quelques années a réussi à "redresser la barre". Elle s'est mise en conformité avec son arrêté préfectoral d'autorisation et dépense une somme importante chaque année pour mieux respecter l'environnement.
Nous associations pour la protection de l'Environnement savons reconnaître les bonnes volontés et ne sommes pas "contre tout".
Nuisances zéro il n'y aura pas, mais les industries chimiques sont essentielles dans notre économie, recherche, innovations etc
REACH ce n'est pas suffisant bien sûr, mais il fallait commencer et c'est fait, ce début est un pas pour le principe de précaution.

nilcua | 04 décembre 2008 à 23h41
 
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peintures et colles solvantées

Dans la perspective de protéger la femme enceinte et les personnes les plus fragiles, il faudrait éviter d'exposer ces derniers aux colles et peintures solvantées sur les lieux de travail notamment pendant les travaux. D'une manière générale, les travaux de rénovation ne devraient pas être réalisés en période hivernale afin de pouvoir aérer les espaces intérieurs.
Par ailleurs, les collectivités territoriales et l'état devraient témoigner d'une politique volontariste afin de protéger la santé et l'environnement. Ils pourraient proposer des produits en phase aqueuse dans leurs cahiers des charges lors des consultations (appels d'offres). En effet, ce type de produits offrent une qualité comparable aux glycérophtaliques.

Phil34 | 07 décembre 2008 à 19h57
 
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