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Biocides : vers une interdiction de la vente en libre-service au grand public

Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté un amendement visant à encadrer plus strictement la vente de produits biocides.

"Aujourd'hui, les produits phytopharmaceutiques sont de plus en plus règlementés, notamment pour protéger le grand public : interdiction de la vente en libre-service, interdiction de la publicité, et, prochainement, interdiction de la vente au grand public. (…) Or, d'autres produits chimiques, dits biocides, ne sont pas autant réglementés, alors qu'ils utilisent pour certains les mêmes substances actives que les produits phytopharmaceutiques", souligne l'exposé des motifs. Ainsi, certains produits biocides visant à lutter contre les fourmis et les mouches contiendraient des néonicotinoïdes. Pourtant, "ces produits sont disponibles pour le grand public notamment en supermarché". Les députés ont donc décidé d'interdire la vente en libre-service et la publicité des types de produits biocides les plus préoccupants que le ministère définira. Certaines pratiques commerciales, comme les réductions, seront interdites pour tous les produits biocides. Les députés souhaitent que ces interdictions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,
S'agit-il d'un projet français ou européen? Pouvez-vous nous indiquer sa reference?
Merci par avance

ats | 24 avril 2018 à 11h46
 
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Bonjour,
Cette mesure a été adoptée par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Il s'agit donc d'une initiative nationale, qui doit encore être validée lors du parcours parlementaire du projet de loi sur l'agriculture.

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
24 avril 2018 à 12h28
 
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