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Actu-Environnement

Comment préserver la biodiversité sur les terres agricoles ?

Et si la préservation de la biodiversité passait par la voie contractuelle ? C'est l'une des pistes prévue par le projet de loi "biodiversité". Des mesures plus contraignantes sont toutefois envisagées.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Parmi les dispositions prévues par le projet de loi sur la biodiversité présenté le 26 mars dernier en Conseil des ministres figurent des mesures visant à maintenir ou reconquérir la biodiversité en milieu agricole.

"Le texte modernise également nos moyens de protection des espaces naturels et des espèces sauvages (…) en déployant de nouveaux outils gradués permettant des mesures pérennes de protection et de gestion de la biodiversité, en particulier en milieu agricole, sans nécessiter une acquisition", avait annoncé Philippe Martin. Que visait par là le ministre de l'Ecologie ?

 
Supprimer les textes favorables à la suppression des mares Le projet de loi "biodiversité" autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à abroger les dispositions relatives aux mares insalubres. Le maire, ou à défaut le préfet, peut en effet ordonner la suppression des mares communales comme des mares privées. Les dépenses correspondantes sont obligatoires pour la commune dans le premier cas. Ces dispositions sont devenues clairement obsolètes et sont incompatibles avec le code de l'environnement qui proclame d'intérêt général la protection des zones humides, indique le ministère de l'Ecologie.
 
Des contrats créant des obligations réelles

Il s'agit, explique l'exposé des motifs du projet de loi, de mettre en œuvre des actions favorables à la biodiversité (aménagements arborés, bandes enherbées, mise en place de pratiques restaurant la qualité des sols, etc…) sur les terrains agricoles sans avoir à recourir à leur acquisition. De quelle manière ? Par la signature de contrats entre les propriétaires de ces terrains, d'une part,  une collectivité publique ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement, d'autre part.

Cet outil reposera sur la liberté contractuelle. Ce qui doit permettre de garantir "une grande souplesse dans l'élaboration des modalités de l'accord, au plus près des réalités écologiques, sociales et économiques locales", expliquent les rédacteurs du projet de loi, qu'il s'agisse du contenu des mesures, de leur durée, de leur phasage ou des conditions de révision et de sortie éventuelle… Point de précision, en revanche, sur une éventuelle rémunération des obligations environnementales ou des services écosystémiques, qui semble néanmoins tout à fait envisageable.

Par ces contrats seraient mises en place des obligations "réelles", c'est-à-dire attachées à la propriété elle-même. Ce qui autorise "une gestion durable sur un temps suffisamment long" et permet "une réelle pérennité des mesures mises en œuvre", explique le ministère de l'Ecologie. Ces obligations seraient conclues en articulation avec les autres droits réels existants, comme le droit de chasse par exemple, précise-t-il. Afin d'assurer la bonne applicabilité des obligations, le texte prévoit par ailleurs l'accord indispensable du fermier lorsque les terres sont en fermage.

Des zones soumises à contrainte environnementale

Autre outil prévu par le projet de loi : les zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Il s'agit d'étendre à la biodiversité des dispositions déjà utilisées pour la protection des captages, expliquent les promoteurs du projet.

Le dispositif consiste à déterminer par décret des zones où il est nécessaire de maintenir ou de restaurer les habitats d'une espèce protégée et à établir un programme d'actions à cet effet. A l'expiration d'un délai, qui pourrait s'inspirer du délai de trois ans en vigueur pour les captages, certaines pratiques agricoles favorables à l'espèce considérée ou à ses habitats seraient rendues obligatoires.

"L'utilisation de ce dispositif sera réservée aux situations où des objectifs environnementaux majeurs ne réussissent pas à être atteints malgré la mise en place d'outils contractuels", précise l'exposé des motifs du projet de loi.

Au-delà de ces deux mesures, le texte prévoit également d'introduire une dimension environnementale dans des outils tournés jusque-là vers des objectifs de production agricole exclusivement. Il envisage ainsi que la finalité d'un assolement en commun puisse être la préservation de la qualité de l'eau ou la protection de la biodiversité.

Il prévoit également que les opérations de remembrement puissent être menées en vue de permettre "une utilisation des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière en vue de la préservation de l'environnement". Jusqu'à présent, ces opérations d'aménagement foncier avaient pour seul objectif d'améliorer l'exploitation agricole des biens ou l'aménagement rural du périmètre remembré.

Réactions19 réactions à cet article

 

Un grand merci pour cette analyse.

Wackes Seppi | 11 avril 2014 à 17h57
 
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Très bons article et sujet qui rappellent aussi la nécessité de préserver les haies qui favorisent la biodiversité animale et végétale, la filtration, la préservation et maintien des sols, des paysages, la fourniture d'aliments, de plaquettes de bois de chauffe, d'amendements organiques, d'emplois etc.

Energie+ | 12 avril 2014 à 08h07
 
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Les temps changent... comme le montre cet extrait:
++Le projet de loi "biodiversité" autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à abroger les dispositions relatives aux mares insalubres. Le maire, ou à défaut le préfet, peut en effet ordonner la suppression des mares communales comme des mares privées.++
Durant des siècles ces zones humides d'eau stagnantes ont été l'archétype de zone malsaine, source de maladies et de parasites pour les animaux et l'homme. Aujourd'hui rien n'a changé a ce niveau, mais ce n'est plus LA préoccupation: il faut protéger l'écosystème.

ami9327 | 13 avril 2014 à 10h39
 
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Tout à fait, ami9327, préparons-nous à partager notre écosystème anthropique avec le moustique-tigre et la chikungunya...

philippeb81 | 14 avril 2014 à 10h25
 
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Il n'y a que les idiots qui ne changent pas d'avis, "mares insalubres" ça ne veut rien dire

lio | 14 avril 2014 à 12h25
 
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Article encourageant en effet, en espérant que les dispositifs décrits s'accompagnent (à long terme) de pédagogie et de formations pour montrer aux professionnels que la biodiversité peut aussi être un outil utile à presque tous les modes de production et aussi un facteur de différenciation vis-à-vis des produits importés.

Et même si certains considèrent que protéger la dernière mare d'un pré où se reproduisent des amphibiens en voie de disparition équivaut à vivre dans un bourbier infâme où règnent les maladies, il est évident que l'on peut concilier production agricole et respect de la biodiversité.

jujuniep | 14 avril 2014 à 12h37
 
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"le texte prévoit par ailleurs l'accord indispensable du fermier lorsque les terres sont en fermage"
La loi prévoit ce cas de figure, le fermier est tenu de maintenir ou d'améliorer la fertilité des parcelles qu'il loue, toute pratique contraire, conduisant à la dégradation du patrimoine que constitue une terre agricole peut conduire à la résiliation du bail.
Le propriétaire peut inclure des clauses environnementales lors de la signature ou du renouvellement du bail. Le propriétaires doit être responsable et préserver son patrimoine. Plutôt que de gérer un livret A, investissez dans les terre agricoles et préservez l'environnement.

JFK | 14 avril 2014 à 13h06
 
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Mme Lio (lundi 14 avril à 12h25) nous a livré un aphorisme de son cru :

« Il n'y a que les idiots qui ne changent pas d'avis, "mares insalubres" ça ne veut rien dire. »

Ben oui ! « Insalubre », ça ne veut plus rien dire pour des bobos bien protégés dans leur cocon. Enfin... en attendant que le chikungunya et quelques autres petits désagréments bien « naturels » (style : malaria) ne débarquent (à nouveau dans le cas de la malaria) en France métropolitaine.

Wackes Seppi | 14 avril 2014 à 16h18
 
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Bonjour à tous,
Petite question stupide : comment mesure-t-on la biodiversité ? Y a t il des moyens simples et efficaces de mesurer le nombre d'individus et/ou d'espèces présentes ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.

BMX | 14 avril 2014 à 18h01
 
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WS, pourquoi tout de suite tomber dans l'invective avec les bobos et compagnies ?? Au même titre que les citadins, que Lio ou que moi, vous M. Seppi n'êtes plus concerné par des zones "insalubres" au sens où on l'entendait à l'époque des grands travaux d'assainissement, comme dans les landes par exemple.

A cette époque, oui il y avait des maladies liées à ces zones insalubres. Aujourd'hui, combien de cas de malaria en Camargue, M. Seppi ? Je sais que nous ne sommes d'accord quasiment sur rien, mais s'il vous plait, n'assimilez pas quelques mares prairiales à amphibiens ou les rares roselières survivants au drainage à des zones insalubres à assainir...

BMX, déjà, la biodiversité ne concerne pas que les espèces mais aussi les habitats, la diversité génétique et la diversité fonctionelle.

Et il n'y a pas un outil unique pour mesurer la biodiversité mais une multitude de méthodes, de règles et de façon de faire, plus ou moins quantitatives, parfois qualitatives.

Par exemple pour la biodiversité aquatique en terme de micro invertébrés, vous avec la méthode IBGN qui sert à déterminer la richesse spécifique d'un cours d'eau mais qui sert en fait d'indicateur pour la qualité de ce cours d'eau.

Toujours pour les cours d'eau, les fédé de pêche organisent des pêches électriques non létales pour estimer la diversité piscicole des rivières.

Aujourd'hui, tous les indicateurs montrent que la biodiversité agricole (espèces, variétés, habitats, interconnexions) est "malmenée"...

jujuniep | 15 avril 2014 à 09h33
 
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@BMX : Oui, il existe des moyens "simples" mais pas forcément efficaces pour mesurer le nombre d'individus/espèces d'un milieu, il suffit de les compter. C'est simple pour des arbres mais plus compliqué pour des lombrics. Pour ce dernier on peut faire un prélèvement sur une zone et extrapoler le résultat à la surface ou volume total étudié.
Mais il n'existe pas de méthode universelle, simple et efficace. La question qui se pose est "Que veut-on mesurer ?". Un nombre d'individus, un nombre d'espèces, un nombre de gènes, ... La biodiversité est un terme générique pour dire beaucoup de choses, il est donc important, comme d'habitude, de bien définir les termes que nous utilisons sans quoi ils perdront tout leur sens. On ne mesure pas plus la biodiversité qu'on ne mesure un homme. On mesure la taille de l'Homme ou son espérence de vie ou la longueur de ses os ou son Q. I., c'est pareil pour la biodiversité, il faut définir ce dont on parle.

Zugzwang | 15 avril 2014 à 09h34
 
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Suite pour BMX

Si vous êtes intéressé par ces mesures de biodiversité locale, sachez que des assoc proposent des méthodes standardisées pour que chaque personne puisse estimer la biodiversité de son jardin quand un taxon semble être menacé ou pose question.

Exemple cet hiver, devant le peu de présence d'oiseaux dans les parcs et jardins, la LPO a lancé une campagne de comptage à réaliser sois même avec un protocole à respecter.

Idem pour les papillons l'été, certaines assoc essaient de collecter de la donnée par ces comptages "citoyens".

En espérant vous avoir renseigné...

jujuniep | 15 avril 2014 à 09h37
 
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M./Mme BMX a écrit (lundi 14 avril 2014 à 18h01) :

« Petite question stupide... »

Non ! Elle n'est pas stupide du tout, votre question.

Et c'est un très gros problème.

Les individus ? Plutôt facile. On les dénombre sur une surface donnée, par exemple pour les adventices (que l'on peut continuer à dénommer « mauvaises herbes ») ; ou on évalue les populations, par exemple de pucerons, en examinant un nombre donné de plantes (cultivées ou non).

Les espèces ? C'est aussi plutôt facile. On trouve une limace... on coche la case limace. On trouve un hanneton... on coche la case hanneton...

Le gros problème, c'est l'interprétation. Par exemple, à partir de combien d'individus par unité de surface va-t-on considérer qu'il y a « biodiversité »

NB.  J'ai pris à dessein des exemples d'espèces qui contribuent aussi à la « biodiversité » mais qui ne sont pas franchement bienvenues en culture.

Wackes Seppi | 15 avril 2014 à 09h49
 
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Figurez-vous, M./Mme Jujuniep que je partage votre avis dans ses grandes lignes.

J'ai réagi à un propos de Mme Lio : «  "mares insalubres" ça ne veut rien dire ». Ni plus, ni moins.

Wackes Seppi | 15 avril 2014 à 10h13
 
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Je connais des mares insalubres à force de recevoir des eaux usées..

Il faut donc bien les combler!!!

audaces | 15 avril 2014 à 12h13
 
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Merci à jujuniep, Zugswang et Wackes Seppi pour vos réponses.
Elles m'ont en partie renseigné, oui, mais pas spécialement rassuré.
D'après ce que je comprends dans cet article, il est question de "mettre en place des outils gradués permettant des mesures pérennes de protection". Une bien noble volonté, mais encore faudrait il mettre avant en place des outils gradués permettant de mesurer l'efficacité de ces mesures...
Car pour savoir si une action est efficace ou non, je ne connais pas d'autres moyens que de mesurer avant et après, à différentes échéances.
Si l'on sait que des espaces arborés sont davantage favorable à la biodiversité, si on sait que les pesticides lui nuise (en parlant de diversité d'insecte, fongicides pour champignons ou herbicides pour adventices), comment peut on arriver à fixer des seuils d'acceptabilité de la sauvegarde du patrimoine vivant sans méthode de comptage efficace ?
Par exemple : quelle surface de bande enherbée est elle suffisante pour sauvegarder la biodiversité d'un champ de 50 ha ? Sous quelle climat, sur quelle terre et dans quelle géométrie (sur les bords ou tous les 50 m ?)
Je suis persuadé que des travaux doivent être en cours pour pouvoir évaluer cela sans un comptage pouvant prendre plusieurs semaines... ou du moins je l'espère !

BMX | 15 avril 2014 à 16h11
 
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non, il ne faut pas les combler mais traiter ces eaux usées et les éviter !
en fonction du contexte évidemment.

pour travailler depuis 10 ans à l'animation de site Natura 2000, je vois tous les jours les limites du volontariat et de la contractualisation. la démarche est intéressante mais les résultats bien maigres : ces contrats ne sont souvent que des mesurettes qui font face au rouleau compresseur des aides de la PAC (1er pilier) et du système agro-alimentaire qui prône, comme partout, la "croissance".
on verra quel effet pourra avoir l'introduction de "la dimension environnementale", jusque là les textes ont souvent été vidé de leur substance (cf dernière réforme de la PAC).
le principe des ZSCE pourra être intéressant, à condition que ces zones ne se réduisent pas à des confettis non fonctionnels.

dernière chose : le dernier rapport du GIEC pointe le rôle de l'utilisation des sols dans le réchauffement climatique. favoriser la biodiversité agit aussi sur une meilleure captation du CO2 par le sol, et donc limiterait l'augmentation de la température et l'arrivée du chikungunya (pas de la malaria). c'est tout de même la première cause, avant la présence de zones humides !
vive les mares, pour les quelques qu'il reste ;-)

mouais | 15 avril 2014 à 17h48
 
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BMX, de rien. Par contre, vous vous inquiétez trop à mon avis pour cette notion de biodiversité et son aspect quantifiable et mesurable.

Aujourd'hui, le problème n'est pas de savoir si il faut 100 ou 200 m de bandes enherbée par parcelles mais de savoir comment arriver à en replanter ! Idem pour les haies, quelle longueur, quelle hauteur, quelles strates, pour quels animaux... on s'en fout un peu vu qu'elles disparaissent plus vite qu'on en replante. Protégeons déjà l'existant !

Je ne suis pas sur que des travaux soient en cours sur la géométrie des BH dans les parcelles... mais cet article montre que l'on essaie déjà de trouver le moyen d'associer production agricole et respect de l'environnement, ce qui n'est pas incompatible du moment que l'on ne fasse pas n'importe quoi.

Et rassurez-vous, si les jachères fleuries sont bénéfiques aux pollinisateurs, inutile de vous creuser la tête pour savoir la surface minimum nécessaire avant d'en semer chez vous : n'importe quelle surface (en utilisant des plantes non exogènes évidemment) fera du bien aux abeilles vu le contexte !

Je suis assez d'accord avec @mouais (animateur Natura 200 moi même...) les contrats donnent très vites des usines à gaz. Il faut un socle commun de règles à respecter plus strictes qu'aujourd'hui et que pour aller au delà, des contrats soient possibles. A mon avis...

Et vives les mares !

jujuniep | 17 avril 2014 à 00h38
 
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Bonjour Mouais, vous indiquez "pour travailler depuis 10 ans à l'animation de site Natura 2000, je vois tous les jours les limites du volontariat et de la contractualisation. la démarche est intéressante mais les résultats bien maigres", pourrions-nous échanger sur ce sujet, je travaille précisément sur ces questions dans le cadre de mes travaux de recherche. Bien cordialement

SPQR | 18 décembre 2014 à 07h34
 
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