Avec la loi Egalim de novembre 2018, le renforcement nécessaire à l'injection de biométhane dans le réseau de gaz n'est plus à la charge des producteurs, mais à celle des gestionnaires de ce réseau. Néanmoins, s'agissant surtout des zones les moins favorables économiquement à cette injection, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a décidé, en janvier 2021, de recourir à la participation de tiers (comme un porteur de projet ou une collectivité locale), au-delà d'un certain niveau d'investissement.
Dressant le bilan de la première année d'expérimentation de cette modalité, la CRE « constate cependant que les modalités de calcul de la participation de tiers pourraient faire l'objet d'un aménagement ». Elle propose par conséquent un nouveau principe de calcul, en consultation publique jusqu'au 24 mars prochain (1) . Initialement partie sur un principe de calcul figé, la Commission souhaite tendre vers un principe de « recalcul » du seuil de participation de tiers, « pour mieux prendre en compte les dernières évolutions de la dynamique de la zone considérée ». Ce recalcul serait effectué à chaque nouvelle validation d'un investissement, au fil des étapes de réalisation d'un projet.
Cela étant, la CRE rapporte que trois zones, « dans lesquelles les conditions initiales n'étaient pas favorables à l'émergence d'une filière biométhane à un coût maîtrisé pour l'ensemble des utilisateurs des réseaux de gaz naturel », ont déjà fait l'objet de participations de tiers aux investissements nécessaires, sur la base des modalités de calcul initiales.
