La biopiraterie touche à la fois la diversité des ressources, l'intégrité des cultures et des savoirs techniques ancestraux des populations autochtones : en Amazonie, les laboratoires pharmaceutiques observent les pratiques locales et vont parfois jusqu'à s'attribuer, sous forme de brevets, des savoirs ancestraux. La lutte contre la biopiraterie propose de nouveaux fondements éthiques et juridiques, crée des alternatives économiques et politiques, et interroge nos habitudes de consommateurs, selon un débat organisé le 11 mai à l'espace Krajcberg, au Musée du Montparnasse, dans le cadre du programme « Art et biodiversité » soutenu par le Ministère de l'écologie.

C'est ainsi que Daniel Joutard, jeune créateur de l'entreprise Ainy Savoir des peuples, a découvert la vision animiste lors de son premier séjour en Equateur il y a quelques années : ''une vision enchantée des choses, opposée à notre vision rationnelle occidentale''. Là-bas il observe que les autochtones décèlent dans certaines plantes des propriétés magiques. Sceptique au départ, il rencontre une jeune femme indienne en passe de devenir chamane. ''Au fur et à mesure qu'elle utilisait les plantes, ça marchait, leurs propriétés thérapeutiques se confirmaient''.

Dès lors, Daniel Joutard a une révélation. Les plantes utilisées dans des rituels magiques ont aussi une réalité biologique et chimique. Quelques années plus tard, il revient d'un voyage ultérieur au Pérou, où il a accompagné une communauté autochtone, ''avec la volonté de faire quelque chose pour valoriser les plantes en combinant leur science et la nôtre''. Mais il veut aussi associer ces communautés autochtones au bénéfice de son activité. Car il a constaté localement ''une appropriation, une spoliation incroyable : des innovations minimes par rapport aux connaissances autochtones se retrouvent sous brevet''.

Jean-Dominique Wahiche, enseignant en droit du patrimoine naturel au Museum d'histoire naturelle, apporte un éclairage juridique : ''l'objectif est de mettre en place un régime international qui trace les règles que chaque bioprospecteur devrait respecter afin d'assurer un partage équitable des avantages et des bénéfices issus de la biodiversité''. C'est l'objet de la Convention sur la diversité biologique (CDB), signée au Sommet de la Terre à Rio en 1992, qui reconnaît la souveraineté des Etats sur leurs ressources. La gouvernance de la biodiversité a derrière elle une longue histoire.

La CDB impose trois conditions préalables à l'accès aux ressources génétiques : un consentement préalablement informé ; des termes mutuellement agréées entre fournisseurs et utilisateurs ; un partage équitable des avantages. Celui-ci recouvre à la fois des aspects non monétaires (résultats des recherches, accès et transfert de technologie, formation) et monétaires en cas de bénéfices commerciaux tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

Aujourd'hui, l'objectif d'accès et le partage des avantages issus de l'utilisation des éléments de biodiversité est loin d'être atteint. La grande difficulté à définir des mécanismes permettant de suivre avec précision les flux internationaux de ressources génétiques a conduit la plupart des législations à prévoir d'importantes barrières administratives.

Quand le brevet nuit à l'image

Au Brésil, les connaissances traditionnelles associées aux ressources biologiques ont été protégées par un droit de propriété intellectuelle spécifique. Ainsi leurs droits moraux sont considérés comme inaliénables et imprescriptibles, de même que leurs droits patrimoniaux. Concrètement, les communautés traditionnelles (Indiens, Quilombolas, communautés locales) ont le droit d'empêcher des tiers d'utiliser ou d'exploiter les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

Mais il est difficile de débusquer les biopirates. Les grands groupes n'ont pas intérêt à se faire remarquer et ''savent se dissimuler derrière des sous-traitants'', selon Corinne Arnould, du Collectif contre la biopiraterie. Les entreprises craignent pour leur image. La mobilisation, du Pérou à la France, d'organisations issues de la société civile a rendu le sujet très sensible. Certaines ont dû faire marche arrière devant la levée de boucliers.

C'est le cas de Greentech, une entreprise française qui, en janvier 2010, a annoncé qu'elle retirait son brevet sur la graine de Sacha Inti, plante amazonienne qui produit des amandes très concentrées en acide gras. Cette entreprise estimait avoir ''inventé'' le fait d'utiliser l'huile de Sacha Inchi pour élaborer des crèmes de soin pour la peau et les cheveux (aux propriétés hydratantes, nutritives, calmantes, et aux effets anti-âge), sans tenir compte des utilisations traditionnelles d'extraits de Sacha Inchi pour des applications cosmétiques, alimentaires et thérapeutiques par de nombreux peuples amazoniens.

Reste à créer un contexte favorable pour favoriser les modèles alternatifs qui permettraient de fonctionner sans biopiraterie, résume le juriste Jean-Dominique Wahiche. Par exemple, permettre aux scientifiques d'accéder à la source de la connaissance par un système d'accès libre (open source), généraliser les licences Creative Commons qui permettent à un auteur (ou une communauté) d'autoriser à l'avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d'en informer le public, ce qui désamorcerait le dépôt de brevet.