Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) disparaît à compter du 1er janvier 2022.
L'ordonnance qui supprime cette instance créée en 2008 afin d'évaluer l'impact des OGM sur la santé et l'environnement a été publiée au Journal officiel du 14 octobre. Le texte, qui simplifie dans le même temps les procédures relatives à l'utilisation confinée d'OGM, n'a fait l'objet que de modifications mineures à la suite de la consultation publique qui s'est tenue en août dernier.
« Au cours de ses différents mandats, le HCB a montré des dysfonctionnements, l'empêchant ainsi d'assurer de façon optimale les fonctions qui lui avaient été attribuées, explique le ministère de la Transition écologique. Il a été donc mis en évidence la nécessité de transférer les missions du HCB à différentes instances déjà existantes, robustes et reconnues, et en capacité d'intégrer ces nouvelles missions dans leur fonctionnement. » L'expertise scientifique, jusque-là menée par le conseil scientifique du HCB, est transférée à l'Agence de sécurité sanitaire (Anses), pour ce qui concerne les utilisations disséminées, et à un comité d'experts placés auprès du ministère chargé de la recherche, pour ce qui concerne les utilisations confinées. Les missions du comité économique, éthique et social du HCB sont confiées à l'Anses, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
Lors de la consultation, France Nature Environnement (FNE) a dénoncé la suppression du HCB. « Passant sous silence le caractère inédit de l'instance et le travail conduit depuis plus de dix ans, le gouvernement a cédé à la facilité, sans jamais avoir rendues publiques les conclusions de la mission d'inspection commandée sur l'avenir du HCB ni cherché à rétablir la transparence et l'équilibre des débats », estime la fédération d'associations de protection de l'environnement. En avril 2016, sept associations et syndicats professionnels avaient quitté l'instance estimant qu'elle était « aux mains des lobbyistes de l'agrochimie et des OGM ». Avec la nouvelle organisation mise en place, FNE dénonce « une dispersion des compétences qui empêche toute évaluation globale et coordonnée des enjeux liés aux OGM », de même que « la mise à l'écart des parties prenantes des décisions liées à la dissémination volontaire des OGM ».
