L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) mène une enquête auprès des fabricants de papier thermique en Europe. Il s'agit d'identifier les contraintes rencontrées par ces acteurs par rapport aux risques sanitaires liés à la présence de Bisphénol A (BPA) dans ces papiers. "Les réponses permettront d'avoir l'idée la plus claire et réaliste possible du marché, de ses dynamiques et des situations particulièrement sensibles de certains acteurs par rapport notamment à la question de la substitution du BPA dans les papiers thermiques", explique l'Ineris.

L'enquête doit en effet étayer le dossier de demande de restriction que compte présenter la France dans le cadre du règlement Reach à l'encontre de l'usage de ce perturbateur endocrinien. Ce dossier, préparé par l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses), doit être soumis à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) qui décidera des mesures règlementaires à prendre pour limiter l'exposition. Le dossier fera l'objet d'une consultation publique à partir du deuxième trimestre 2014.

L'Anses a confirmé en avril 2013 que les papiers thermiques utilisés pour les tickets de caisse ou encore les reçus de carte bleue constituaient une voie d'exposition non négligeable au BPA ; ce qui a motivé la France à demander la restriction des usages via le règlement Reach.