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Actu-Environnement

Adoption du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux

Biodiversité  |    |  C. Seghier
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux a été adopté par l'assemblée nationale en première lecture.

Signé en 2006 à Genève, l'accord actualise des mécanismes internationaux en vigueur depuis plus de vingt ans, mis en œuvre à partir de 1983 avec l'adoption d'un premier accord sur les bois tropicaux. L'accord de 1983 a été renouvelé une première fois en 1994 et complété par un ensemble de déclarations, programmes, principes et autres partenariats, qui ont tous œuvré dans le sens d'une gestion durable des forêts tropicales qui permette le développement socioéconomique des pays producteurs.

A l'heure actuelle, sur 59 membres, 48 ont signé l'accord et 25 seulement l'ont ratifié. 14 Etats membres de l'UE l'ont déjà fait, et plusieurs sont sur le point de le faire, les procédures parlementaires étant en cours.

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