La France a revu sa définition du bon état écologique des eaux marines dans un arrêté publié le 26 septembre. Elle a transposé les critères demandés par la Commission européenne dans une décision publiée en mai 2017, qui implique notamment une approche par les risques. Le texte remplace l'arrêté du 17 décembre 2012.

Cette définition est intégrée dans les documents de planification qui déclinent la stratégie nationale pour la mer et le littoral pour chacune des quatre façades maritimes de la France métropolitaine : les documents stratégiques de façade. Elle constitue le socle de la directive cadre européenne stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

L'arrêté indique que la définition du bon état écologique doit tenir compte des pressions anthropiques et de leurs impacts, de la variabilité naturelle à court ou long terme des écosystèmes, de leur capacité de résilience, ainsi que des changements globaux, tels que le changement climatique. Le bon état écologique est défini sur la base de 11 descripteurs (1) établis par la DCSMM.