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Actu-Environnement

Un malus et un bonus pour favoriser les piles performantes et rechargeables

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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À partir du 1er janvier 2020, les éco-contributions de certaines piles seront modulées selon leur durée de fonctionnement. Les piles rechargeables seront favorisées. Les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2019, publiées le 12 novembre au Bulletin officiel, fixent les critères de deux nouvelles éco-modulations applicables dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les piles et accumulateurs. La première modulation est un malus qui sera appliqué aux piles...

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