Jeudi 10 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir mis en demeure quize États membres, dont la France, de se conformer à leurs obligations de déclaration en vertu de la législation de l'UE relative aux déchets. « En l'absence d'action dans les deux mois, [la Commission européenne] pourrait leur adresser un avis motivé. »

La mise en demeure adressée à la France concerne la déclaration imposée par la directive de 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs. Le texte prévoit que les États membres présentent à l'exécutif européen des rapports sur les taux de collecte « dans un délai d'un certain nombre de mois à compter de la fin de l'année couverte », explique la Commission. Les États membres doivent aussi préciser la manière dont les données ont été obtenues, les niveaux de recyclage atteints chaque année, ainsi que les rendements de recyclage atteints. « À ce jour, ces obligations ne sont pas respectées par la Roumanie, la Bulgarie, la France, l'Italie, Malte, la Grèce, la Suède, la Slovénie, la Lituanie, les Pays-Bas, l'Espagne, la Hongrie, l'Irlande et le Portugal pour 2016 et/ou 2017. »

Les mêmes reproches sont formulés à l'encontre de la Roumanie, Malte et la Suède, au sujet de la directive de 2012 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), de la Roumanie, la Slovénie et du Danemark au sujet de la directive de 2000 sur les véhicules hors d'usage (VHU), de la Roumanie au sujet du règlement de 2006 concernant les transferts de déchets, et de la Lituanie au sujet de la directive de 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.