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Actu-Environnement

Le bonus sur les transactions immobilières « vertes » toujours d'actualité

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
À l'occasion d'une intervention devant les artisans de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), le secrétaire d'Etat au Logement, Benoît Apparu, a confirmé qu'un bonus sur les transactions immobilières « vertes » était à l'étude. Il vise à donner un avantage compétitif aux logements « verts » sur le marché immobilier. ''En introduisant une « Valeur Verte » dans le prix des biens immobiliers, nous récompensons ceux qui s'engagent dans le développement durable'', a précisé Benoît Apparu.

Présenté à l'origine sous la forme d'un bonus-malus, ce dispositif fait l'objet d'un groupe de travail dans le cadre du plan bâtiment Grenelle. Il vise à favoriser l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants, notamment lors des changements de propriétaires puisqu'il s'agit en général d'un moment propice à la réalisation de travaux. Avec un tel dispositif, les acquéreurs de logements verraient leurs frais baisser s'ils acquièrent un logement performant d'un point de vue énergétique. Les vendeurs de biens peu consommateurs d'énergie bénéficieraient d'un avantage compétitif sur le marché immobilier car ils pourraient mettre en avant les frais réduits pour l'acquéreur.

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