Selon le quotidien ''La Tribune'' dans son édition du 1er septembre, le ministère des Finances et le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire se seraient mis d'accord pour abaisser le seuil des bonus sur les émissions de CO2 des voitures neuves de 130g CO2/km à 120g CO2/km.

Alors que le déficit actuel du bonus-malus est estimé à 140 millions d'euros, cet aménagement du barème aurait pour conséquence d'augmenter le nombre de voitures classées dans la zone neutre, celle où il n'y a ni bonus ni malus, et donc cela diminuerait les coûts afférents au bonus sans pour autant permettre un rééquilibrage du dispositif, souligne ''La Tribune''.

Malus annualisé

Pour combler ce déficit, le MEEDDAT avait indiqué fin juin qu'un malus annuel pour les voitures émettant plus de 250 gCO2/km serait mis en place à partir du 1er janvier 2009. Selon ''La Tribune'', son montant pourrait être d'environ 10 % de leur malus, soit quelque 260 euros.

Dans un communiqué, la Fédération France Nature Environnement (FNE) a salué les mesures prévues par le Gouvernement en matière de Bonus/Malus mais s'est également dite inquiète. Pour la FNE, le dispositif annoncé par le Gouvernement ne permettrait pas d'appliquer complètement le principe pollueur payeur.

Appliquer de manière volontariste le principe pollueur-payeur impliquerait avant tout d'abaisser les seuils d'émissions pour le Malus ! Cela permettrait en plus de dégager des surplus pour pouvoir financer le développement de modes de déplacements alternatifs à la voiture, a souligné la fédération d'associations.

De son côté, pour Agir pour l'Environnement, l'Etat doit assumer un déficit budgétaire pour le bénéfice de l'environnement. L'organisation engage le Gouvernement à agir en acteur responsable en provisionnant les sommes nécessaires au rééquilibrage d'un système structurellement déficitaire mais extrêmement bénéfique pour l'environnement et le client qui réduira sa facture énergétique.