Le 16 août, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation le projet de cahier des charges (1) de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de bateaux de plaisance ou de sport pour la période d'agrément 2024-2029. Le projet révise les objectifs de la filière lancée en 2019 afin d'assurer la collecte des bateaux. L'Association pour la plaisance éco-responsable (Aper), l'éco-organisme de la filière, devra assurer la gestion de moins de bateaux, mais les prendre en charge bien plus tôt (lorsqu'ils sont encore dans l'eau pour certains). La consultation (2) est ouverte jusqu'au 8 septembre.
Couvrir tout le territoire
Pour sa première période d'agrément, l'Aper devait d'abord lancer la REP en contractant avec treize centres de traitement. Avec ce nouvel agrément, le ministère veut renforcer ce maillage : d'ici janvier 2026, l'Aper devra disposer d'au moins 26 centres de traitement.
Ce doublement permet de couvrir tous les départements d'outre-mer et les bassins versants (l'agrément précédent ne couvrait pas La Réunion, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, ni les bassins versant Artois-Picardie et Rhin-Meuse). Il permet aussi de renforcer le maillage sur cinq façades maritimes : Manche Est et Golfe de Gascogne passeront de un à trois centres, et Bretagne, Méditerranée Ouest et Méditerranée Est de un à deux.
Dans les faits, les chiffres de l'Ademe (3) montrent qu'en 2021 l'Aper avait déjà contracté avec 26 centres, mais certains territoires en étaient encore dépourvus (Golfe de Gascogne, Corse, Guadeloupe et Saint-Martin, en particulier).
Quelle prise en charge de la collecte ?
Le texte détaille la prise en charge des coûts de gestion des bateaux de plaisance ou de sport hors d'usage.
L'éco-organisme devra d'abord contribuer financièrement aux opérations préalables au transport, c'est-à-dire au renflouement, au remorquage jusqu'au quai, au relevage des bateaux situés sur l'eau jusqu'à leur dépose à sec, et à leur éventuel acheminement jusqu'à une route où un véhicule peut circuler.
Il devra aussi pourvoir ou contribuer financièrement au transport des bateaux jusqu'au centre de traitement (incluant le grutage sur le véhicule de transport). Concrètement, si le bateau fait plus de 6 m, l'éco-organisme pourvoit au transport. Si le bateau fait moins de 6 m, il pourvoit au transport ou finance le transport assuré par le propriétaire (sur la base d'une grille tarifaire validée par l'État).
Enfin, l'éco-organisme pourvoit au traitement des navires une fois en centre de traitement.
Les objectifs de traitement sont, quant à eux, sensiblement revus. Aujourd'hui, l'Aper ne prend en charge que les bateaux déposés dans un centre de traitement. Normalement, elle devait en traiter 2 400 en 2023 pour atteindre 6 100 cette année, dont au moins 25 % de plus de 6 mètres (m). En 2021, elle n'avait pris en charge que 2 393 bateaux. En revanche, la proportion de navires de plus de 6 m est supérieure à l'objectif : de l'ordre du tiers pour l'ensembles des bateaux traités et de 39 % pour les deux principales catégories (les voiliers monocoques et les bateaux à moteur rigides).
Pour la période 2024-2029, conformément à la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), l'éco-organisme devra aussi prendre en charge la collecte des bateaux usagés (ou tout au moins y contribuer financièrement, voir encart). Ce nouvel objectif de collecte et traitement est de 3 900 pour 2024, 4 003 pour 2025, 4 109 pour 2026, 4 217 pour 2027, 4 328 pour 2028 et 4 443 pour 2029 (la proportion minimale de bateaux de plus de 6 m est maintenue à 25 %). S'y ajoute la collecte dans les territoires ultra-marins : elle devra passer de 37 bateaux collectés en 2024 à 123 en 2029 dans les Caraïbes, de 18 en 2026 à 21 en 2029 dans l'Océan Indien et atteindre trois par an à partir de 2026 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, l'Aper devra organiser des collectes de proximité ponctuelles par apport volontaire à proximité immédiate de certains ports.
Premiers objectifs de valorisation
Actuellement, aucun objectif de valorisation n'est fixé. En 2021, le taux de recyclage et de valorisation énergétique s'établit à 74 %. Le projet prévoit un double objectif : au moins 25 % en 2024 et 30 % en 2027 de valorisation matière (l'Aper devra présenter un plan de développement du recyclage, et notamment des composites) et au moins 80 % en 2024 et 85 % en 2027 de valorisation matière ou énergétique.
Le projet de cahier des charges envisage le réemploi. L'éco-organisme devra proposer un plan pour assurer la réutilisation de 18 tonnes (t) d'équipements nautiques en 2025, 27 t en 2027 et 35 t en 2029. À titre de comparaison, en 2021, l'Aper a géré 2 766 t de déchets de bateau.
Concernant l'écoconception des navires, l'Aper devra fixer des primes et pénalités portant sur l'incorporation de matières recyclées ou l'emploi de ressources gérées durablement dans le matériau principal de la coque des bateaux. Elle pourra aussi proposer des primes et pénalités sur la base d'autres critères prévus par la loi, comme la quantité de matière utilisée, la réparabilité, les possibilités de réemploi ou la réutilisation et la recyclabilité.
Enfin, le projet inclut aussi la reprise des bateaux de plaisance ou de sport issus des catastrophes naturelles ou accidentelles et le ramassage des bateaux abandonnés.
