Le forfait mobilités durables sera-t-il rendu obligatoire pour les entreprises ? C'est l'un des enjeux du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) dont la discussion en séance publique démarre ce 19 mars au Sénat.
Elisabeth Borne a indiqué en ouverture des débats que le gouvernement souhaitait rendre plus systématique, voire obligatoire, ce forfait mobilités. Les discussions que l'exécutif mène avec les partenaires sociaux et les associaions d'élus avancent, a indiqué la ministre, qui espère les voir aboutir dans les prochaines semaines.
Le projet de loi prévoit pour l'instant un forfait mobilités durables qui prendra le relais de l'actuel indemnité kilométrique vélo (IKV), qui est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an. En l'état actuel du projet, le forfait serait facultatif pour les employeurs et instauré à compter du 1er janvier 2020. Il prévoit la prise en charge des frais des déplacements des salariés en covoiturage, à vélo ou vélo à assistance électrique (VAE) en franchise d'impôt et de cotisations sociales dans la limite de 400 euros par an. La ministre avait annoncé, en novembre dernier, la mise en place du forfait mobilités pour tous les agents de l'Etat en 2020 à hauteur de 200 euros par an. "Les employeurs du secteur privé pourront encore refuser le remboursement des trajets faits à vélo de leurs salariés, tant qu'elle ne sera pas rendue obligatoire", analyse le Réseau Action Climat (RAC) qui tient à jour un outil d'évaluation du projet de loi.
Le gouvernement souhaite en revanche que le forfait mobilités ne puisse pas être cumulé, au titre d'un même mois, avec la prise en charge des frais des transports en commun ni avec celle des frais de carburant. Il juge en effet le cumul trop peu incitatif. Au contraire, les sénateurs ont rétabli en commission la possibilité de ce cumul, jugeant qu'il favorise l'intermodalité et encourage les salariés éloignés de leur travail à rejoindre une gare à vélo ou en covoiturage avant de continuer leur trajet via les transports en commun. Ils ont par ailleurs étendu le bénéfice du forfait mobilités pour les conducteurs, dans le cadre d'un covoiturage, alors que le gouvernement le réservait aux seuls passagers.
