« Cette condamnation signe, enfin, la fin de l'impunité d'EDF, alors que la situation à la centrale nucléaire de Golfech, année après année, continue d'inquiéter. » C'est ainsi que le Réseau Sortir du nucléaire et les six associations (1) , qui s'étaient constituées parties civiles accueillent, dans un communiqué, la décision (2) de la cour d'appel de Bordeaux, prononcée le 9 septembre. Cette dernière a condamné l'énergéticien à payer une somme de 5 000 euros à chacune des associations, à l'exception de l'Association française des malades de la thyroïde déclarée irrecevable, en réparation de leur préjudice moral.
Le Réseau Sortir du nucléaire avait porté plainte après les rejets radioactifs gazeux de la centrale de Golfech (Tarn-et-Garonne) survenus le 19 octobre 2016. « La radioactivité rejetée est montée en flèche, au point de dépasser pendant deux minutes le seuil d'alarme à la cheminée. Au total, 136 milliards de becquerels ont été relâchés dans la nature, dont 78 milliards sur cette seule séquence de deux minutes ! » rappellent les associations. Des rejets qui résultent d'une série de dysfonctionnements révélateurs d'une sûreté défaillante, affirment-elles.
Cette décision est le résultat d'un long combat judiciaire, puisque EDF avait été relaxée des infractions pénales par le tribunal de police de Montauban, le 10 janvier 2019. Mais ce dernier avait, en revanche, reconnu que l'énergéticien avait commis des fautes civiles. Ce qu'avait confirmé la cour d'appel de Toulouse, le 10 février 2020, tout en déboutant les associations de leurs demandes d'indemnisation. Ces dernières s'étaient alors pourvues en cassation et avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Par une décision du 29 juin 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait ouvert la voie à une réparation du préjudice subi par les associations. Elle avait, en effet, affirmé que la seule violation de la réglementation applicable était « de nature à causer un préjudice moral indemnisable » aux associations concernées. Une décision qui devrait avoir des répercussions plus larges que le seul contentieux tranché aujourd'hui.
