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Certificats d'économie d'énergie : des objectifs doublés et de la visibilité pour les acteurs

La quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie débutera le 1er janvier 2018 avec des objectifs quasiment doublés par rapport au rythme actuel. De quoi relancer l'intérêt pour ces CEE et leur donner de la visibilité.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°370 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°370
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Une fois n'est pas coutume, les négociations entre les acteurs impliqués dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie sur le volume de CEE n'auront pas duré trop longtemps. Alors que la concertation sur la quatrième période (2018 – 2020) avait commencé en septembre 2016, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal avait dès novembre annoncé son intention de doubler les objectifs. C'est aujourd'hui chose faite avec la publication du décret du 2 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux certificats d'économies d'énergie.

1.600 TWh à économiser

 
Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d'euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics.  
Ségolène Royal, ministère de l'Environnement
 
Le décret confirme l'objectif d'économies d'énergie, proposé par la ministre, pour les années 2018 à 2020. Il est fixé à 1.200 terawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) pour l'obligation "classique" et 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (obligation "précarité"). Soit un total de 1.600 TWh cumac. Cela représente un quasi doublement des objectifs de la troisième période des CEE en cours pour 2015 à 2017 : 700 TWh cumac (obligation "classique") auxquels s'ajoutent 150 TWh cumac (obligation "précarité").

Selon le ministère, depuis le début du dispositif, les CEE ont permis l'installation de plus d'un million de chaudières individuelles performantes, l'isolation des combles, toitures ou murs de 450.000 logements, l'équipement de 50.000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer, la rénovation de 250.000 luminaires d'éclairage public, ou encore la formation à l'écoconduite de 64.000 chauffeurs. Avec ces nouveaux objectifs, les fournisseurs d'énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…), baptisés également les "obligés", vont ainsi devoir redoubler d'effort pour réaliser des économies d'énergies.

Ils devront directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques, mettre en place différentes incitations pour déclencher des opérations d'économies d'énergie. "Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d'euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Cette mesure permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte", justifie Ségolène Royal.

De la visibilité bienvenue

Ce doublement de l'objectif est "révolutionnaire", s'exclame Christophe Février, président de GEO PLC, une société qui valorise les CEE. "En donnant quatre ans de visibilité et de stabilité, Ségolène Royal permet aux entreprises comme la notre d'investir, de mobiliser des fonds et donc de massifier les programmes de financement des actions d'économies d'énergie", poursuit-il. Dans ce contexte, GEO PLC annonce le doublement de ses effectifs d'ici un an, portant à 200 salariés son activité française. Ce doublement devrait permettre à l'entreprise de "tripler le nombre de projets d'économies d'énergie financés, pour atteindre 300 millions d'euros distribués par an".

Son homologue Effy salue également ces nouvelles obligations. Cette publication, bien avant le début effectif de la nouvelle période, "permet d'éviter des mois d'incertitudes réglementaires pour l'ensemble des acteurs de la filière des économies d'énergie". Le débat relatif à la définition de la troisième période s'était étalé sur plus de trois ans et avait fait l'objet de quatre consultations officielles différentes. "Autant les grands consommateurs d'énergie et collectivités territoriales que les particuliers ont besoin de temps pour planifier et réaliser les travaux sur leur patrimoine", argumente la société. Et même si le coût du dispositif des CEE est répercuté sur le prix de l'énergie, la société estime que les gains seront supérieurs : "Selon nos estimations, le prix moyen de l'énergie pourrait augmenter de 1,5%, mais le volume moyen baisser en parallèle de près de 3,3% au cours de la période triennale", précise Frédéric Utzmann, co-fondateur du groupe.

Un défi pour les obligés

Avec ces nouvelles obligations, les obligés vont devoir massifier les opérations d'économies d'énergie et ce ne sera pas chose facile selon la société d'accompagnement Teksial. Son directeur général, Matthieu Paillot, constate en effet que la plupart des ménages concernés par ce problème pensent qu'ils ne le sont pas : "75% des Français croient ainsi que leur logement est bien isolé mais seul un quart des logements français l'est en réalité", rappelle-t-il. La société estime que les ménages ne sont pas assez incités. "A ce jour, les informations mises à disposition par les pouvoirs publics touchent uniquement ceux déjà sensibilisés", regrette-t-il. Selon Teksial, une meilleure coordination public/privé est nécessaire pour "développer une forte proactivité auprès de ces ménages, pour leur proposer une rénovation clef en main, les convaincre de passer à l'acte (conseils sur les travaux à réaliser, évaluation de la pertinence des devis, assistance dans l'obtention des aides financières, suivi du chantier pour éviter les malfaçons, etc.) et de faire atteindre aux obligés leurs nouveaux objectifs".

Pour le Cler qui reconnaît l'ambition de ces objectifs, il est grand temps de réformer globalement le dispositif des CEE et plus globalement les aides à la rénovation. Depuis plusieurs années, cette association demande d'améliorer la transparence et la gouvernance du dispositif. Elle estime par ailleurs que pour certains travaux, les économies réalisées sont surestimées et appelle par conséquent à un bon toilettage.

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