Inspirés de mécanismes analogues mis en place au Royaume-Uni ou en Italie, les certificats d'économies d'énergies ont été introduits par la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Le principe : l'Etat impose aux obligés (les fournisseurs d'énergie) une obligation d'économie d'énergie à laquelle ils doivent se soumettre sous peine de sanctions financières. Pour atteindre cet objectif, les obligés réalisent ou font réaliser des économies d'énergie chez leurs clients (équipement performant, travaux d'isolation…). Pour la première période 2006 - 2009, l'obligation s'élevait à 54 TWh cumac, soit une réduction de 0,2 % de la consommation nationale.
Les actions d'économies d'énergie suscitées par ce dispositif depuis son lancement permettront d'économiser plus de 60 milliards de kilowatts-heures, soit l'équivalent de 15 % de la consommation annuelle d'énergie des logements en France, ou encore l'équivalent de 18 années de consommation d'électricité des habitants de Paris, se réjouit Jean-Louis Borloo. Ce dispositif s'inscrit dans les engagements […] du grenelle environnement et sera renforcé dès cette année, précise le ministre. Il devrait être en effet renforcé à compter de 2009 avec un objectif annuel d'économies d'énergie qui sera relevé à au moins 100 TWh (contre 18 TWh jusqu'à présent).
Les détails de cette deuxième période (date de démarrage, périmètre, éligibilité des acteurs, etc...) seront connus lors du vote du projet de loi Grenelle II.
*Cumulés actualisés