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Certificats d'économies d'énergie : léger serrage de vis pour lutter contre les fraudes

Le dispositif des certificats d'économies d'énergies va entrer dans sa quatrième période triannuelle. Les ambitions sont renforcées mais aussi les procédures pour tenter de limiter les fraudes parfois massives qui perturbent le dispositif.

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°376 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°376
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Au 1er janvier prochain, débutera la quatrième période des certificats d'économies d'énergie. Un dispositif qui a fêté ses 10 ans en 2015 et qui continue de prendre de l'importance dans la politique d'efficacité énergétique française. Selon la directive européenne relative à l'efficacité énergétique, la France doit réduire de 1,5% par an les ventes d'énergie sur son territoire sur la période 2014-2020. Les CEE sont l'outil privilégié pour viser les consommations diffuses dans le...

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