Le ministère de l'Ecologie lance jusqu'au 28 mai une consultation publique (1) sur les projets de textes réglementaires relatifs à la troisième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) qui débutera le 1er janvier 2015, avec un objectif triennal de 660 TWhcumac (térawattheures cumulés actualisés).
Ces textes ont été présentés le 16 mai dernier lors de la première réunion du comité de pilotage du dispositif. Figurent le projet de décret modifiant le décret du 29 décembre 2010 relatif aux CEE ainsi que le projet d'arrêté fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur.
Le projet de décret (2) modifie la situation de référence pour les systèmes thermiques. Il introduit des seuils et des dérogations annuelles différenciés selon la nature des opérations déposées. Le décret prévoit en outre la simplification de la procédure de contrôle et l'extension aux opérations du mode déclaratif. Le projet d'arrêté (3) vise à mettre en œuvre ce régime déclaratif. Il maintient également pour les opérations standardisées, le seuil de dépôt à 100 GWh cumac.
