Les députés ont adopté le 18 octobre dernier un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui modifie les règles applicables au remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les entreprises agricoles (TICGN). Le montant du remboursement correspond à la différence entre le taux nominal de TICGN et un montant que l'amendement fait passer de 0,119 à 0,54 euro par millier de kilowattheures (kWh).

Cet amendement, présentée par la députée LR Isabelle Valentin, avait été repoussé en commission mais il a reçu le soutien du Gouvernement. Adopté sans discussion, il présente plusieurs objectifs selon son exposé sommaire : « restaurer la compétitivité de la filière maraîchère en France, diminuer la dépendance aux importations de tomates venues de l'étranger (…), continuer à maîtriser le climat dans les serres pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires ». L'élue avait préalablement rappelé les enjeux de la filière maraîchère sous serres chauffées : une surface de 1 081 hectares, 10 000 emplois directs, une consommation d'énergie représentant le deuxième poste de charges des exploitations maraîchères, une utilisation du gaz naturel comme combustible principale dans 77 % des surfaces de serres, une énergie moyenne consommée de 317 kWh par mètre carré de serre.

La Confédération paysanne dénonce « un cadeau fiscal mal venu ». « La production de légumes de contre-saison, qui bénéficie actuellement d'une aide à l'utilisation de gaz naturel plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans, pourrait désormais toucher environ 25 000 euros par hectare tous les ans, pour avoir utilisé cette énergie fossile », décrypte le syndicat qui défend une agriculture paysanne. Ce déplafonnement, qui profiterait aux plus grandes exploitations et dont le coût se situerait entre 10 et 15 millions d'euros par an, « entre en contradiction avec l'engagement du Gouvernement d'accompagner les filières pour sortir de leur dépendance aux niches fiscales défavorables à l'environnement », pointe la confédération. Et de réclamer la réorientation de ce soutien vers « des techniques alternatives au chauffage pour produire des légumes sur nos territoires (serres froides, isolation de serres…) en adéquation avec les aspirations des citoyens ».