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Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux

Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder les chemins ruraux. Mais l'un d'eux, adopté sans discussion, pourrait avoir l'effet exactement contraire. Explications.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux

On n'atttendait pas forcément de dispositions relatives aux chemins ruraux dans le projet de loi climat que l'Assemblée nationale doit voter en première lecture le 4 mai prochain. Pourtant, un article leur est consacré. Il résulte de plusieurs amendements adoptés lors de l'examen en commission spéciale, puis en séance publique.

Les discussions, assez consensuelles, des députés ont porté sur la sauvegarde de ces chemins qui ont perdu 50 % de leur linéaire en quarante ans. Mais, dans le même temps, ceux-ci ont adopté sans discussion un amendement qui pourrait avoir un effet totalement contraire.

Sanctuariser les chemins ruraux

Le 16 avril, l'Assemblée nationale adoptait l'article du projet de loi consacré aux chemins ruraux après avoir voté un amendement du député Modem Jean-Pierre Cubertafon (Dordogne). La disposition adoptée permet à une commune de déléguer à titre gratuit la restauration et/ou l'entretien d'un chemin rural à une association de type loi 1901. Une convention entre les deux parties devra encadrer la délégation. Cette disposition, utile mais non stratégique, a recueilli l'avis favorable du rapporteur Lionel Causse et de la secrétaire d'État à la biodiversité Bérangère Abba.

Les principales dispositions de l'article, assez techniques, avaient été adoptées le 17 mars lors de l'examen du texte en commission spéciale. Deux amendements identiques des députés Julien Aubert (LR - Vaucluse) et Antoine Herth (Agir ensemble – Bas-Rhin) ont modifié le régime de désaffectation des chemins ruraux en vue de renforcer leur protection. Ces dispositions viennent contrer une évolution de la jurisprudence, explique M. Aubert dans l'exposé de son amendement. Dans un arrêt du 22 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a en effet reconnu la possibilité pour un conseil municipal de mettre fin par une simple délibération à l'affectation d'un chemin à l'usage du public. Ce qui permet aux communes de les céder plus facilement à des riverains ou à des aménageurs, et donc d'accélérer leur disparition.

Pour remédier à cela, les amendements prévoient que la désaffectation des chemins à l'usage du public ne peut résulter que « d'une cause naturelle et spontanée consécutive à un désintérêt durable du public ». Ils prévoient aussi que les chemins ne peuvent être désaffectés lorsque l'inutilisation par le public résulte d'actes empêchant le passage ou rendant le chemin impropre à son usage. Les discussions consensuelles ont porté exclusivement sur ces dispositions, qui ont recueilli un avis de sagesse de Mme Abba et du rapporteur, qui est revenu sur son premier avis défavorable.

 
Une portion de chemin rural située au milieu d'un champ cultivé pourrait être échangée avec une bande de terrain située en périmètre du champ.  
Pierre Venteau, député
 
« Les amendements permettent de sanctuariser l'avenir des chemins ruraux, au bénéfice du monde rural mais aussi du monde urbain, dont les habitants s'y promènent », a ainsi salué le député LR Jean-Marie Sermier (Jura). « Je soutiens les amendements, a appuyé André Chassaigne (GDR - Puy-de-Dôme). La désaffectation d'un chemin n'est jamais durable (…). Un chemin est désaffecté, faute d'usage agricole, jusqu'au jour où des habitants férus de randonnée décident qu'il mérite d'être rouvert, et souvent participent à son nettoyage. Un chemin désaffecté pendant dix, vingt ou trente ans peut, un beau jour, répondre à un besoin des populations ».

Autoriser l'échange de terrains d'emprise d'un chemin

Mais sans aucune discussion, et sur un avis de sagesse du rapporteur et de la secrétaire d'État, les députés de la commission ont également adopté un amendement du député LReM Pierre Venteau (Haute-Vienne) qui autorise l'échange des terrains d'emprise d'un chemin rural. « Une portion de chemin rural située au milieu d'un champ cultivé pourrait être échangée avec une bande de terrain située en périmètre du champ. De même, des continuités pourraient être facilement établies en mettant en liaison des chemins en impasse », explique le député, ex-directeur général adjoint de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, dans l'exposé de son amendement.

Le texte prévoit quelques garde-fous : clause permettant de garantir la continuité du chemin dans l'acte d'échange, maintien de la largeur et de la qualité environnementale du chemin remplacé, nouvelle emprise cédée de plein droit dans le réseau des chemins ruraux de la commune. Mais, malgré cela, cette disposition pourrait se révéler fatale à de nombreux chemins patrimoniaux et aux talus, haies et alignements d'arbres qui les accompagnent. Elle pourrait en effet permettre des opérations de remembrement, jusque-là impossibles, conduisant à une perte nette pour la biodiversité.

Reste à voir si ces dispositions passeront le cap de la discussion du projet de loi au Sénat et surtout celui du Conseil constitutionnel s'il venait à être saisi de ces dispositions. En août 2016, ce dernier avait considéré que les dispositions contenues dans le projet de loi de reconquête de la biodiversité constituaient des cavaliers législatifs et les avaient donc jugés non conformes. Si les Sages n'ont pas établi de lien entre les chemins ruraux et la biodiversité, peut-être le feront-ils avec le dérèglement climatique ?

Réactions10 réactions à cet article

 

J'espère bien que cet amendement scélérat sera retoqué.
Ne jamais faire confiance aux têtes pensantes des chambres d'agriculture pour la préservation de la biodiversité (entre autres sujets majeurs).

Pégase | 22 avril 2021 à 18h16
 
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Merci M. Radisson, pour cet éclairage.
La disparition des chemins ruraux n'est pas nouvelle. Le poète beauceron Gaston Couté l'évoquait déjà au tout début du XXème siècle, en stigmatisant les "Mangeus de terre" (la FNSEA de son époque) qui à coups de labours, grignotaient l'espace public plus sûrement encore qu'un océan le fait avec une falaise. L'échange de terrains ici préconisé s'inscrit en droite ligne de la procédure ERC, pour se focaliser sur le seul "C" - compenser. Ce qui s'avère assez crétin : on ne recrée pas en un tournemain un biotope. L'amendement peut à la limite se concevoir en paysage d'openfield, mais serait clairement destructeur en zone de bocage.

Tonton Albert | 23 avril 2021 à 09h54
 
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En clair, cette disposition laisse le champ libre à du remembrement, à rebours au retour à des parcelles réduites : encore une victoire de la FNSEA ?

dmg | 23 avril 2021 à 10h40
 
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Certains chemins dits "ruraux" appartiennent en fait aux agriculteurs, soit à titre privé, soit à l'association qui a engagé le ou les remembrements. Les céder à la commune, pour qu'ils deviennent chemins "ruraux communaux" est possible et se pratique, avec transfert des obligations d'entretien. Le coût passant alors dans le budget communal ce qui change financièrement pour des utilisations agréables mais très réduites. Dans certains cas les agriculteurs se trouvent ensuite dépossédés du droit d'utilisation du dit chemin avec leurs engins agricoles (trop larges pour un espace réduit et quelque fois planté de bordures arbustives, risque de fondrières en formation suite aux travaux en période humide, ...) donc beaucoup de litiges en certains lieux. Maintenir des chemins ruraux oui, mais ne pas oublier que leur premier usage est agricole.

jmf | 23 avril 2021 à 11h49
 
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Le cas des chemins creux n'est pas évoqué , pourtant ils sont une richesse comme espace biologique et comme porteurs de rêveries.
Prétendre les remplacer revient à les détruire .

sirius | 23 avril 2021 à 12h01
 
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@ pegase oublie de dire que l'ex directeur de chambre agricole est aujourd'hui député et lrem ce qui est bien plus important. Mais tout le monde connait sa haine de la gente agricole.
Ceci dit dans notre commune après le remembrement les chemins sont devenus propriété foncière de l'association de remembrement. Ce sont donc les propriétaires qui ont remboursé pendant 20 ans les emprunts pour leur remise en état. Une fois remboursé, l'association à rendu sans frais les chemins à la commune. Il serait donc de bon ton à ne pas tout mettre sur le dos de la fnsea comme le font la plupart des commentateurs et surtout de ne pas confondre chemin privé mis à la disposition du public par son proprio et chemin rural appartenant à la commune qui peut en interdire l’accès ou en modifier le tracé si nécessaire.( Du moins tant que nous sommes en démocratie)

ouragan | 23 avril 2021 à 22h20
 
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"haine de la gente agricole" : qu'on ose émettre une critique à l'encontre des chambres d'agriculture, qui défendent très majoritairement férocement le modèle agricole productiviste dominant, et hop ! revoilà illico presto le bon vieux poncif de la détestation du monde agricole sans aucune distinction (ce qui ressemble furieusement à un élément de langage par ailleurs bien rôdé...). C'est plutôt cocasse car, si je pousse le raisonnement de la "haine de la gente agricole" (toujours sans aucune nuance bien évidemment : plus c'est gros, mieux ça passe - normalement du moins), je dois nécessairement tout autant haïr les agriculteurs, quels qu'ils soient, et, par là même, leurs productions. De fait, je ne devrais pas me nourrir. Ainsi, selon ce pseudo raisonnement, je ne suis pas vivant, tout juste suis-je alors, quoi ?, un ectoplasme, un spectre, un esprit (malfaisant, cela va sans dire...).
Démonstration par l'absurde (je l'accorde aisément) d'une accusation qui l'est tout autant.
Quant à la démocratie, elle est justement fortement éprouvée par ce système agricole industriel qui sait parfaitement se servir d'elle pour la cadenasser et assoir son hégémonie. Que le député dont il est ici question ait été formé (formaté ?) à la "bonne" école de ce système qui dirige d'une main de fer ce modèle agricole intensif que j'ai l'outrecuidance de dénoncer - car je le connais quelque peu et pas uniquement en tant que consommateur de denrées - ne serait guère surprenant.

Pégase | 25 avril 2021 à 21h42
 
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Ce qui est surtout regrettable c'est que partout, y compris sur ce site on ne peut plus sérieux et équilibré, les discussions ne sont plus des échanges d'arguments mais des règlements de comptes dignes des pires réseaux "sociaux" (qualificatif d'autant plus étonnant qu'ils en sont justement l'antithèse!).
Ainsi critiquer l'agroindustrie c'est faire de l'agribashing comme, ailleurs, critiquer l'Etat d'Israël est être antisémite ou s'interroger sur les conséquences de l'émigration fait de vous un "facho"...
Mais l'exemple vient de haut puisque, avec Blanquer et Vidal, prendre la moindre distance avec les discours anti-Islam actuellement en vogue vous transforme illico presto en "islamo-gauchiste"...

adjtUAF | 27 avril 2021 à 12h40
 
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@ pegase Exemple concret chambre agriculture de la drome :
Les techniciens de la chambres sont très présent auprès des petites structures agricoles notamment en zones de montagnes auprès des éleveurs de chèvres en particuliers et du pastoralisme en général. Des activités qui n'ont rien d’industrielles et qui sont la clef de voûte des zones rurales pauvres et difficiles.
Si il est important de dénoncer l’agriculture industrielle il est encore plus pertinent de ne pas faire systématiquement un amalgame avec l'ensemble des organismes qui touchent à l'agriculture.
Les projets de loi climat menacent en particulier les acteurs qui n'ont aucun impact maléfique sur l’environnement.
" Les aires protégées ne sauveront pas notre planète. Au contraire, elles augmenteront la souffrance humaine et accéléreront ainsi la destruction des espaces qu'elles prétendent protéger, car l'opposition locale aux aires protégées augmentera. Elles n'ont aucun effet sur le changement climatique et il a été démontré qu'elles ne parviennent généralement pas à empêcher la disparition de la faune sauvage." cf survival international

ouragan | 27 avril 2021 à 15h23
 
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@ ouragan : votre exemple est sans doute valable pour un département où la plaine céréalière est rare. Mais je crains fort qu'il ne s'avère totalement infondé dans ceux où les grandes cultures dominent plus ou moins sans partage et ils sont nombreux en France métropolitaine. Là, les chambres sont d'abord au service des céréaliers et les élevages en batterie, les petites structures d'élevage devant faire avec les miettes. La Drôme est assurément un département aux régions agricoles très diverses mais il n'est guère représentatif de la situation de départements comme la Vienne, l'Eure-et-Loir, la Marne et bien d'autres.
Quant aux réserves, elles constituent en France des zones refuge incontestables pour la biodiversité, bien que très insuffisantes en superficie à ce jour pour stopper le déclin de la biodiversité au plan national. Et je n'ai pas entendu dire qu'elles y augmentaient la souffrance humaine, mise à part peut-être celle de certains chasseurs qui aimeraient bien aller y "prélever quelques belles pièces"...
Concernant ce que l'ONG Survival international dénonce, il est intéressant pour M. et Mme Toutlemonde d'avoir également l'autre son de cloche. On peut utilement en avoir un aperçu à https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/09/27/wwf-n-a-aucune-tolerance-pour-les-violences-envers-les-pygmees_5192455_3212.html. Je précise que je n'ai pas d'affinité particulière avec le WWF, mais j'aime bien disposer de diverses sources pour me faire un avis. A chacun de voir.

Pégase | 29 avril 2021 à 22h21
 
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