Par un règlement publié le 10 mars au Journal officiel, la Commission européenne fixe des exigences d'écoconception pour les climatiseurs et les ventilateurs de confort habituellement utilisés par les ménages et les petits établissements commerciaux.
Ces exigences concernent plus précisément la mise sur le marché "des climatiseurs fonctionnant sur secteur ayant une puissance frigorifique nominale inférieure ou égale à 12 kW" et "des ventilateurs dont la puissance électrique absorbée est inférieure ou égale à 125 W". Ces nouvelles règles sont introduites en deux étapes, au 1er janvier 2013 et au 1er janvier 2014, afin de laisser le temps aux fabricants d'adapter la conception de leurs produits.
Une étude préparatoire menée par la Commission a montré que les principales caractéristiques de ces produits considérées comme significatives pour l'environnement sont la consommation d'énergie en fonctionnement et le niveau de puissance acoustique.
L'étude a également indiqué que les fuites de réfrigérants avaient une incidence environnementale significative : elles représentent 10 à 20% des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes combinées. Les réfrigérants étant visés par un autre règlement, le nouveau texte ne fixe toutefois aucune exigence spécifique les concernant. Néanmoins, les exigences minimales d'efficacité énergétique sont allégées pour les appareils fonctionnant à base de réfrigérants à faible potentiel de réchauffement planétaire (PRP).
L'effet combiné des exigences d'écoconception fixées par ce nouveau règlement et de celles fixées par le règlement du 4 mai 2011 relatif à l'étiquetage énergétique des climatiseurs "devrait permettre d'économiser chaque année 11 TWh d'électricité d'ici à 2020, par rapport au scénario de statu quo", indique la Commission.
