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Code minier : le projet devrait être présenté avant fin mai en conseil des ministres

Aménagement  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Mercredi 19 février, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a indiqué que le projet de code minier sera présenté "avant fin mai" en conseil des ministres, rapporte l'AFP.

"Le projet de loi sur le code minier sera présenté avant fin mai", a déclaré une porte-parole du ministère de l'Écologie, à l'AFP, reprenant les propos tenus par M. Martin en conseil des ministres plus tôt dans la journée.

Fin 2013, à l'occasion de la remise du projet rédigé par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, le gouvernement n'avait pas tranché le mode d'adoption du texte. Une adoption par ordonnance, plutôt que dans le cadre d'un débat parlementaire, n'était pas exclue.

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