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Les collectivités face au Grenelle de l'environnement : entre mobilisation et appréhension

Appelées à se mobiliser et à agir en faveur d'une politique ambitieuse en matière d'énergie et d'environnement, les collectivités multiplient les initiatives mais s'inquiètent des évolutions budgétaires provoquées par la nouvelle fiscalité.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Les collectivités face au Grenelle de l'environnement : entre mobilisation et appréhension
© Florian Villesèche
   
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les collectivités territoriales vont voir leurs responsabilités précisées et renforcées sur de nombreux domaines comme les transports, l'urbanisme, la gestion de l'eau et des déchets. Ainsi en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, les collectivités vont devoir engager un programme de rénovation de leurs bâtiments, établir des « plans climat-énergie territoriaux », réaliser des éco-quartiers, renouveler leur flotte de véhicules ou encore développer les transports alternatifs à la route.
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a d'ailleurs publié à l'occasion du Salon des Maires qui se tient actuellement à Paris, un mémento récapitulatif des mesures afin d'aider les communes à ''tirer pleinement profit des opportunités du Grenelle''.
La commissaire général au Développement durable, Michèle Pappalardo, a quant à elle profité du Salon et d'un débat organisé par Enerpress pour appeler les collectivités françaises à s'engager en signant la convention des maires où selon elle ''les collectivités françaises ne sont pas assez représentées''. 350 villes de toute l'Europe se sont en effet engagées le 10 février à dépasser les objectifs énergétiques et climatiques de l'UE d'ici 2020.

Faire preuve d'exemplarité

Pour mettre en œuvre la politique du Grenelle, les collectivités vont donc devoir agir à la fois sur la politique qu'elles veulent déployer sur leur territoire mais également sur leur propre fonctionnement. ''Les collectivités ont un rôle d'exemplarité à tenir envers leurs citoyens, a précisé Michèle Pappalardo. C'est le rôle le plus compliqué mais aussi le plus porteur'', a-t-elle ajouté.
Plusieurs d'entre elles ont déjà commencé à travailler sur leur patrimoine et notamment la ville de Montargis (45) qui à l'occasion d'un changement de chaudière a opté pour le bois-énergie. ''À l'occasion de la fin du contrat d'exploitation de la chaudière à gaz qui alimentait notre réseau de chaleur de 7 km, nous avons fait le choix de la biomasse. Résultat, la facture énergétique des habitants raccordés a diminué de 33%'', a expliqué Jean Lipinzki, Directeur Général des Services de la ville. La ville de Bondoufle (91) a de son côté modernisé le système de chauffage au fioul d'un groupe scolaire en améliorant la régulation et en installant du solaire thermique avec comme résultat une économie de 35% sur la facture.

Instabilité des moyens financiers

Mais face à l'incertitude qui pèse sur les moyens financiers dont disposeront les collectivités dans les prochaines années, à l'heure de la suppression de taxe professionnelle et de la création de la taxe carbone, les collectivités s'inquiètent. ''Est-ce que l'Etat donne les moyens nécessaires aux collectivités pour faire ce qu'on leur demande'', s'interroge Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et en régies (FNCCR). Ce dernier évoque un ''alourdissement du travail administratif'' avec les nouveaux outils de planification et des ''obligations d'animation des collectivités qui s'accroissent''.

Même s'il observe avec regret que ''les collectivités vont perdre une partie de la maîtrise du volume de la fiscalité'', Pascal Sokoloff reste toutefois optimiste et livre sa recette du succès : ''il faut une bonne mutualisation et une bonne contractualisation''. Le directeur de la FNCCR encourage ainsi les collectivités à se regrouper pour monter leurs projets et à exiger la transparence sur les retours sur investissement des opérations : ''il est parfois difficile de savoir comment les économies réalisées vont être réparties entre le prestataire et la commune'', prévient-il. La FNCCR mise également sur les outils fiscaux prévus par la Grenelle comme les prêts à taux bonifiés et les Certificats d'Economies d'Energie.

Le Premier Ministre François Fillon a, semble-t-il, été sensible aux inquiétudes des collectivités puisqu'il a annoncé à l'occasion du Congrès des Maires la création d'un fonds auprès de l'ADEME ''dont le montant correspondra très exactement à la taxe carbone versée par les collectivités. Ce fonds contribuera exclusivement à financer les investissements des collectivités en matière d'économie d'énergie et de développement durable'', a-t-il précisé.

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