Par un arrêté du 27 mars 2014, le gouvernement a renforcé la présence des usagers, et plus particulièrement des usagers domestiques, au sein des comités de bassin correspondant aux six bassins hydrographiques.
Michel Lesage, député PS des Côtes d'Armor, a rendu un rapport le 10 juillet 2013 afin de repenser le modèle français de l'eau. A l'issue de cette mission d'évaluation, il préconisait d'assurer une meilleure représentation des usagers domestiques et des associations de protection de l'environnement.
Il avait en effet observé que les usagers représentaient moins de 3% des membres des comités de bassin alors que ceux-ci contribuent à 85% des redevances des agences de l'eau.
L'arrêté prend acte de ce diagnostic en renforçant la représentation des usagers domestiques. Dans le bassin Adour-Garonne par exemple, les associations de défense des consommateurs ont gagné deux représentants tandis que l'industrie en perd trois. L'agriculture perd pour sa part un représentant, mais l'agriculture biologique doit désormais être représentée par au moins un représentant. On peut signaler que les associations de protection de la nature ont également gagné un représentant.
Politique de l'eau : vers un big-bang territorial ? (article paru le 08/07/2013) Les grandes lignes du rapport de Michel Lesage, qui sera rendu public le 10 juillet, invitent à repenser le modèle français de l'eau. Il propose une nouvelle gouvernance territoriale accompagnée d'une implication plus importante de l'Etat. Lire la news
Le député Michel Lesage chargé d'une mission d'évaluation de la politique de l'eau (article paru le 12/02/2013) Le Premier ministre a confié le 8 février au député socialiste des Côtes-d'Armor Michel Lesage une mission temporaire auprès de la ministre de l'Ecologie portant sur une évaluation de la politique de l'eau.
Cette mission devra permettre "de réori... Lire la news
L'agriculture et l'eau au cœur des discussions de la Conférence environnementale (article paru le 19/09/2013) L'agriculture devrait être au cœur des discussions de la table ronde de la Conférence environnementale consacrée à l'eau. Agriculture intensive, irrigation, nitrates et phytosanitaires posent en effet question. Lire la news
Arrêté du 27/03/2014 (DEVL1403186A) Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin En savoir plusArticle publié le 03 avril 2014